Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Bureau d'enregistrement de Vaudreuil
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1879-1894 (Creation)
Physical description area
Physical description
22 cartes.
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
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Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Biographical history
Tout comme les autres bureaux d'enregistrement du Québec, le Bureau d'enregistrement de Vaudreuil avait pour mandat de gérer le terrier dans lequel sont enregistrés les droits fonciers consentis ou obtenus par le gouvernement: aliénation, acquisition, servitude, location, utilisation, transfert de gestion, révocation de droits, etc. Les droits consentis par l'État depuis près de 300 ans y sont inscrits ainsi que la désignation des immeubles à l'arpentage primitif et au cadastre, leur superficie, le nom du ministère, provincial ou fédéral, qui en a l'autorité, ou le cas échéant, le nom du bénéficiaire, la nature du droit consenti et la date du document afférent. Le terrier et les cartes qui s'y rattachent constituent une source d'information importante auprès des professionnels du domaine foncier: notaires, arpenteurs-géomètres, chercheurs, historiens, archéologues, etc. Il permet de reconstituer l'origine du titre consenti par l'État. Depuis le 13 novembre 2006, les bureaux d'enregistrement ont été transformés en bureaux de la publicité des droits qui ont conservé sensiblement le même mandat que les anciens bureaux d'enregistrement.
Custodial history
Les cartes ont été cédées au Centre d'histoire La Presqu'île en 1999.
Scope and content
Le fonds nous renseigne sur les des territoires de certaines municipalités de la région de Vaudreuil-Soulanges. Nous y retrouvons essentiellement des cartes. Ce fonds contient dix cartes des municipalités de Como, Pointe-Fortune, Rigaud, Saint-Jeanne-de-l'île-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Saint-Michel-de-Vaudreuil, Saint-Polycarpe et Très-Saint-Rédempteur.
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French