Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Chambre des milices de Montréal
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1760-1765 (Creation)
Physical description area
Physical description
,24 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Au lendemain de la Conquête, la Chambre des milices de Montréal a été créée en vertu du règlement du 13 octobre 1761 de Thomas Gage, l'officier britannique nommé à la tête du gouvernement de Montréal par le général Amherst. Elle était une de six chambres des milices établies par ce règlement (les autres siègent à Pointe-Claire, Pointe-aux-Trembles, Longueuil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Lavaltrie). Comme les autres chambres des milices, celle de Montréal a une juridiction civile et criminelle. Ces tribunaux provisoires remplacent la juridiction royale de Montréal et les cours seigneuriales de la région. Ils continuent tant bien que mal d'appliquer les lois et coutumes du pays pour régler les différends entre les habitants. Ces arrangements empreints d'un esprit de conciliation témoignent de la clémence et de la prudence des dirigeants militaires, face à une population qui peut encore retourner sous la souveraineté française selon les résultats des négociations du traité de paix. Les capitaines de milice ont d'ailleurs une juridiction civile inférieure pour les affaires en dessous de 20 livres sterling, avec appel aux chambres des milices. Quant aux crimes, les cinq chambres à l'extérieur de Montréal règlent seulement les délits moins sérieux, tandis que les accusés dans le cas de crimes «atroces, comme assassin, viol ou autres capitaux» (sic) doivent se faire conduire à Montréal pour leurs procès. Il y a une possibilité d'appel des jugements des chambres, d'abord aux conseils militaires du gouvernement de Montréal (dont un à Montréal, un à Varenne et un autre à Saint-Sulpice) et ensuite au commandant Gage
Name of creator
Administrative history
Custodial history
Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal ont d'abord été conservés par ses greffiers qui en ont assumé la garde jusqu'à l'établissement de tribunaux réguliers à la suite du traité de paix et de la Proclamation royale. Les greffiers des tribunaux du régime anglais ont hérité des documents de ces tribunaux du régime militaire. Les archives de de la Chambre des milices de Montréal se sont ainsi retrouvées éventuellement entre les mains des protonotaires de la Cour supérieure du date de leur transfert aux Archives nationales de Montréal à l'occasion de l'établissement du Centre d'archives de Montréal
Scope and content
Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal offrent des renseignements sur l'administration de la justice et la vie quotidienne à Montréal pendant la courte période du régime militaire entre la reddition de Montréal en 1760 et l'établissement d'un gouvernement civil par la Proclamation royale en 1764. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, principalement en matière civile. La vaste majorité des procès y concernent le recouvrement de dettes de n'importe quelle valeur, impliquant toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Ce fonds est constitué de registres des procès-verbaux dont les deux premiers ont des index alors que le dernier n'en a pas. Le registre des procès-verbaux d'audiences de 1764 inclut aussi un état général des billets d'ordonnances de 1763, un état général des états et certificats de 1763 et des ordonnances de 1763 et 1765
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Propriété foncière
- Successions et héritages
- Procès
- commerce
- Commerce des fourrures
- Dommages-intérêts
- Famille - Droit
- Justice - Administration
- Procédure civile
- Régimes matrimoniaux
- Titres de propriété - Contestation en justice
- Audition des témoins
- Créances - Recouvrement
- Arrêtés en conseil
- Rentes seigneuriales - Recouvrement
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French