Fonds TL12 - Fonds Chambre des milices de Montréal

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Fonds Chambre des milices de Montréal

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Fonds

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CA QUEBEC TL12

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Date(s)

  • 1760-1765 (Creation)

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,24 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

Au lendemain de la Conquête, la Chambre des milices de Montréal a été créée en vertu du règlement du 13 octobre 1761 de Thomas Gage, l'officier britannique nommé à la tête du gouvernement de Montréal par le général Amherst. Elle était une de six chambres des milices établies par ce règlement (les autres siègent à Pointe-Claire, Pointe-aux-Trembles, Longueuil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Lavaltrie). Comme les autres chambres des milices, celle de Montréal a une juridiction civile et criminelle. Ces tribunaux provisoires remplacent la juridiction royale de Montréal et les cours seigneuriales de la région. Ils continuent tant bien que mal d'appliquer les lois et coutumes du pays pour régler les différends entre les habitants. Ces arrangements empreints d'un esprit de conciliation témoignent de la clémence et de la prudence des dirigeants militaires, face à une population qui peut encore retourner sous la souveraineté française selon les résultats des négociations du traité de paix. Les capitaines de milice ont d'ailleurs une juridiction civile inférieure pour les affaires en dessous de 20 livres sterling, avec appel aux chambres des milices. Quant aux crimes, les cinq chambres à l'extérieur de Montréal règlent seulement les délits moins sérieux, tandis que les accusés dans le cas de crimes «atroces, comme assassin, viol ou autres capitaux» (sic) doivent se faire conduire à Montréal pour leurs procès. Il y a une possibilité d'appel des jugements des chambres, d'abord aux conseils militaires du gouvernement de Montréal (dont un à Montréal, un à Varenne et un autre à Saint-Sulpice) et ensuite au commandant Gage

Custodial history

Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal ont d'abord été conservés par ses greffiers qui en ont assumé la garde jusqu'à l'établissement de tribunaux réguliers à la suite du traité de paix et de la Proclamation royale. Les greffiers des tribunaux du régime anglais ont hérité des documents de ces tribunaux du régime militaire. Les archives de de la Chambre des milices de Montréal se sont ainsi retrouvées éventuellement entre les mains des protonotaires de la Cour supérieure du date de leur transfert aux Archives nationales de Montréal à l'occasion de l'établissement du Centre d'archives de Montréal

Scope and content

Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal offrent des renseignements sur l'administration de la justice et la vie quotidienne à Montréal pendant la courte période du régime militaire entre la reddition de Montréal en 1760 et l'établissement d'un gouvernement civil par la Proclamation royale en 1764. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, principalement en matière civile. La vaste majorité des procès y concernent le recouvrement de dettes de n'importe quelle valeur, impliquant toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Ce fonds est constitué de registres des procès-verbaux dont les deux premiers ont des index alors que le dernier n'en a pas. Le registre des procès-verbaux d'audiences de 1764 inclut aussi un état général des billets d'ordonnances de 1763, un état général des états et certificats de 1763 et des ordonnances de 1763 et 1765

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Description record identifier

06M-TL12

Institution identifier

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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