Fonds E186 - Fonds Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC)

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Fonds Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles (CCPARDC)

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CA QUEBEC E186

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Date(s)

  • 1995-2008 (Creation)

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17,49 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 5 vidéo(s) 239 enregistrement(s) sonore(s) numérique(s)

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La Commission de consultation sur les pratiques d'accommodements reliées aux différences culturelles ou Commission Bouchard-Taylor est créée début 2007 par le décret gouvernemental numéro 95-2007. Le mandat de la Commission s’inscrit dans le cadre des débats liés aux « accommodements raisonnables ». Ainsi, la Commission doit d’une part dresser un portrait fidèle des pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles en procédant à l’analyse des enjeux qui y sont associés. Pour cela, elle se base sur une vaste consultation auprès des personnes et des organismes qui souhaitent intervenir sur la question. D’autre part, le décret donne en ces termes la raison d’être de la Commission dont le but est de « formuler des recommandations au gouvernement visant à s’assurer que les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles sont conformes aux valeurs de la société québécoise en tant que société pluraliste, démocratique et égalitaire ». Ces recommandations sont consignées dans un rapport rédigé par les deux coprésidents, à savoir l’historien et sociologue Gérard Bouchard et l’auteur et philosophe Charles Taylor. Leur travail s’appuie sur une consultation publique d’envergure auprès des citoyens québécois : consultations régionales, audiences nationales et forums. Les commissaires rendent leur rapport final fin 2008, mettant ainsi fin à l’existence de la Commission. Celle-ci a généré une administration propre dotée d’un secrétariat, d’un comité-conseil ainsi que de groupes de réflexions

Custodial history

Ce fonds a été versé par le Ministère du Conseil exécutif en mai 2009

Scope and content

Le fonds comporte principalement des documents produits par l’administration de la Commission Bouchard-Taylor, de nombreux mémoires, quelques témoignages présentés par les citoyens et une grande quantité de cédéroms, supports des enregistrements de l’ensemble des discussions tenues lors des forums et des audiences régionales et nationales

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Description record identifier

03Q-E186

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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