Fonds E62 - Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC E62

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1925-2009 (Creation)

Physical description area

Physical description

127,88 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 286 vidéo(s) 18 film(s) 626 bande(s) magnétique(s) 2767 photographie(s) 98,37 document(s) textuel(s) (pièce(s)) 700 Mo de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

Dès la seconde moitié du XIXe siècle, alors que s'amorce le mouvement d'urbanisation et d'industrialisation du Québec, les effets de la transformation se font sentir: exploitation des femmes et des enfants au travail, conditions d'hygiène et de sécurité déplorables, journées de travail interminables. Très tôt, la situation incite le gouvernement à réagir. En 1885, il adopte l'Acte des manufactures, qui réglemente, entre autres, le travail des femmes et des enfants. Quelques années plus tard, en 1888, il nomme ses premiers inspecteurs du travail et établit certains règlements concernant les manufactures. En 1894, la Loi des établissements industriels vient remplacer l'Acte de 1885. Comportant peu de changements, la Loi des établissements industriels subira cependant des modifications en 1903, alors qu'on change l'âge minimal du travail pour les garçons, qui passe de 12 à 13 ans. En 1909, avec l'adoption de la Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la répartition des dommages qui en résultera, un pas important est franchi, puisque le gouvernement de la Province de Québec reconnaît le principe du risque professionnel et introduit dans ses règlements la notion d'indemnisation. En 1928, cette loi est remplacée par la Loi relative aux accidents du travail et la Loi concernant la Commission des accidents du travail. La nouvelle Commission des accidents du travail (CAT) se voit alors attribuer, outre l'administration de la Loi relative aux accidents du travail, un mandat ayant pour objet la prévention et la réhabilitation. En 1931, une nouvelle Loi sur les accidents du travail énonce le principe de la responsabilité collective des employeurs tout en créant un fonds d'indemnisation auquel doivent contribuer les employeurs, et dont la gestion relève de la Commission. L'indemnisation des victimes d'accidents du travail constituera d'ailleurs pendant longtemps l'intervention majeure, sinon unique, de cet organisme dans le domaine des relations de travail. Il faudra en effet attendre la fin des années 1970 pour voir se modifier radicalement le rôle et le mandat de la Commission. Afin de répondre au besoin de toute la population du territoire québécois, elle ouvre des bureaux régionaux à la fin de 1972. En 1979, l'adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.Q., 1979, c. 63) crée la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) qui remplace la Commission des accidents de travail. L'accent est désormais mis sur la prévention, clé du nouveau régime. Ce sont aux sources et aux causes mêmes des accidents du travail, et non seulement à leurs effets, que veut s'attaquer la nouvelle Commission. Organisme paritaire, la Commission est dirigée par un conseil d'administration composé du président et d'un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs. Elle a pour fonction d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs afin d'assurer une meilleure qualité des milieux de travail. La loi mène également à la création, en 1980, d'un organisme de recherche: l'Institut de recherche en santé et en sécurité du travail qui relève de la Commission. En 1985, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles devient officielle. Cette loi instaure un nouveau régime de réparation des lésions professionnelles et amorce en plus une réforme sur plusieurs aspects, dont la protection du revenu, les plaintes ainsi que la révision et l'appel des décisions rendues par la Commission. La loi crée d'ailleurs un nouvel organisme d'appel, la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles. Indépendante de la CSST, cette commission relève du ministre de la Justice. Le 15 juin 1992, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi 35. Les amendements apportés à la loi permettent notamment d'exiger d'un travailleur qu'il se soumette à un examen médical, d'introduire un service de conciliation et d'attribuer à la Commission un pouvoir de reconsidération de ses décisions afin de désengorger le processus de révision des décisions. Cette loi prévoit la mise sur pied d'un Bureau d'évaluation médicale, qui remplace l'arbitrage médical. En 2002, la Commission se considère comme un assureur public dont la mission première consiste à servir les travailleurs et les employeurs du Québec. À ce titre, elle administre le régime de santé et de sécurité du travail du Québec et les sept lois qui en découlent dont la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail. La Commission est investie de trois grandes missions: la prévention-inspection, l'indemnisation et la réadaptation et le financement En mai 2009, l'assemblée nationale modifie la loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)ainsi que la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) afin d'élever la sécurité au centre des priorités : ces modifications touchent essentiellement les amendes en haussant les taux pour la première fois en 30 ans

Custodial history

Ce fonds a été acquis par versements réguliers de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis 1986

Scope and content

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Language and script note

Français et anglais

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Subject access points

Place access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

03Q-E62

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related subjects

Related genres