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Title proper
Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal
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Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1866-1879 (Creation)
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Physical description
,22 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Name of creator
Administrative history
En janvier 1878, en vertu de la loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (la 32 Victoria c. 8), l'Honorable René Edouard Caron, lieutenant gouverneur de la province de Québec, a nommé Joseph-Émery Robidoux, avocat, professeur de droit et membre du Conseil du barreau, comme commissaire pour enquêter sur l'administration du bureau des protonotaires et d'autres officiers au palais de justice de Montréal, avec une attention particulière sur le nombre et l'efficacité des employés. Monsieur Robidoux a commencé son enquête en janvier 1878 et a entendu de nombreux témoins jusqu'au milieu du mois d'avril. Les mêmes problèmes de fonctionnement et de gestion de personnel évoqués dans le rapport du commissaire Hemmings en 1876 sont encore au coeur de l'enquête
Custodial history
Antérieurement conservé au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998
Scope and content
Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas
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Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Répertoire de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice à Montréal
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Name access points
- Québec (Province). Ministère de la Justice (Subject)
- Québec (Province). Cour du banc de la reine (Subject)
- Prison de Bordeaux (Subject)
- Robidoux, Joseph-Émery, 1843-1929 (Subject)
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French