Fonds E102 - Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Reference code

CA QUEBEC E102

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1866-1879 (Creation)

Physical description area

Physical description

,22 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

En janvier 1878, en vertu de la loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (la 32 Victoria c. 8), l'Honorable René Edouard Caron, lieutenant gouverneur de la province de Québec, a nommé Joseph-Émery Robidoux, avocat, professeur de droit et membre du Conseil du barreau, comme commissaire pour enquêter sur l'administration du bureau des protonotaires et d'autres officiers au palais de justice de Montréal, avec une attention particulière sur le nombre et l'efficacité des employés. Monsieur Robidoux a commencé son enquête en janvier 1878 et a entendu de nombreux témoins jusqu'au milieu du mois d'avril. Les mêmes problèmes de fonctionnement et de gestion de personnel évoqués dans le rapport du commissaire Hemmings en 1876 sont encore au coeur de l'enquête

Custodial history

Antérieurement conservé au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998

Scope and content

Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Répertoire de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice à Montréal

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

06M-E102

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area