Fonds E120 - Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E120

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1945-1966 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

3,56 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 bande(s) magnétique(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Par un arrêté ministériel du 3 avril 1963, Maurice Bouchard, alors professeur au département des Sciences économiques de l'Université de Montréal, se voit confier en vertu de la loi sur les commissions d'enquête la responsabilité d'examiner "tous les aspects de la production, de la vente et de la distribution du livre" et de produire un rapport au plus tard le 31 décembre de la même année. A titre de secrétaire, on retrouve monsieur Clément Saint-Germain, directeur du service des Lettres du ministère des Affaires culturelles. Un économiste et un conseiller juridique est adjoint à l'équipe. Elle élabore aussitôt six questionnaires, dont elle expédie 2 000 exemplaires, tient trois séries d'audiences publiques, multiplie les rencontres en séance semi-publique, prend contact avec de nombreux professionnels du livre tant en France et en Suisse qu'en Belgique et dépouille une documentation énorme

Historique de la conservation

Portée et contenu

Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E120

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées