Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1945-1966 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
3,56 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 bande(s) magnétique(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Par un arrêté ministériel du 3 avril 1963, Maurice Bouchard, alors professeur au département des Sciences économiques de l'Université de Montréal, se voit confier en vertu de la loi sur les commissions d'enquête la responsabilité d'examiner "tous les aspects de la production, de la vente et de la distribution du livre" et de produire un rapport au plus tard le 31 décembre de la même année. A titre de secrétaire, on retrouve monsieur Clément Saint-Germain, directeur du service des Lettres du ministère des Affaires culturelles. Un économiste et un conseiller juridique est adjoint à l'équipe. Elle élabore aussitôt six questionnaires, dont elle expédie 2 000 exemplaires, tient trois séries d'audiences publiques, multiplie les rencontres en séance semi-publique, prend contact avec de nombreux professionnels du livre tant en France et en Suisse qu'en Belgique et dépouille une documentation énorme
Historique de la conservation
Portée et contenu
Ce fonds se compose des mémoires, des témoignages entendus lors des audiences, de la correspondance, de rapports, de tableaux statistiques, de notes, de documents, de questionnaires, de la documentation générale et du rapport final. Il permet de connaître la production et la circulation du livre, particulièrement des manuels scolaires; de cerner des cas de conflits d'intérêt et s'intéresse aux prix du livre. Il propose la création de la Maison du livre de langue française (appelée plus tard "Centrale du livre") pouvant accepter en dépôt ou acheter les ouvrages édités au Québec et ailleurs et ayant pour fonction exclusive d'approvisionner en gros les libraires. Toutefois, ce projet ne se concrétisera pas. Le fonds contient une bande sonore sur laquelle on retrouve une portion des audiences de la commission
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français