Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1920-1966 (Creation)
Physical description area
Physical description
,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
-- Couramment nommée « Commission Alleyn » du nom de son président, le juge Richard R. Alleyn, la Commission sur l’observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier du Québec est créée par un arrêté en conseil (décret) du 26 août 1964. Jean Paul Geoffroy et Robert M. Fowler sont également membres de la Commission. Celle-ci doit remettre son rapport dans les six mois suivants (26 février 1965), date ensuite reportée au 1er décembre 1965, puis au 1er avril 1966. La Commission remettra son rapport le 28 mars 1966. -- La Commission a pour mandat d’« étudier le problème de la nécessité de la production le dimanche dans les usines de pâtes et papiers » (Rapport, p. 9). Elle reçoit les mémoires de 28 « groupements, associations, corporations ou individus » et leur donne l’occasion de se faire entendre lors d’audiences publiques tenues à Québec et à Montréal. Elle offre aussi à certains organismes la possibilité de présenter un mémoire complémentaire à Montréal. Enfin, les commissaires effectuent trois visites d’usines pour se familiariser avec l’industrie des pâtes et papiers et commandent des recherches spécialisées (en économie, en administration et en sociologie) qui exigeront la prolongation du mandat de la Commission. -- Source : le rapport de la Commission. -- Dernière mise à jour : 2015-03-20
Custodial history
Scope and content
La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a remis le 19 mai suivant son Rapport des Commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. Conformément au mandat, ce rapport porte exclusivement sur l’industrie des pâtes et papiers. Il constitue le premier dossier de la série B mentionnée ci-après et le site de l’Assemblée nationale signalé plus bas propose un hyperlien (à venir) vers ce document. Les 145 pages (en français et en anglais) du rapport de la « Commission Alleyn » contrastent avec les 13 pages du rapport de 1926. Elle aborde les répercussions sociales du travail le dimanche tout en insistant sur les considérations économiques. Sa recommandation est favorable à la reconnaissance du travail le dimanche par le gouvernement du Québec, sous certaines conditions. Le fonds « Commission Alleyn » comprend cinq séries : A. Mémoires soumis. B. Études et rapports. C. Correspondance. D. Imprimés. E. Divers. Les documents sont classés en ordre chronologique à l'intérieur de chaque série. Il arrive toutefois que celui-ci ne soit pas respecté lorsqu'il s'agit de mémoires reliés. Enfin un index alphabétique des personnes physiques ou morales qui ont soumis des mémoires complète le tout. Dernière mise à jour : 2015-03-20
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Français et anglais
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Répertoire de la série Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les industries de pâtes de papier
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French