Fonds E141 - Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec ( Commission Alleyn »)

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E141

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1920-1966 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

,59 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative


  • - Couramment nommée « Commission Alleyn » du nom de son président, le juge Richard R. Alleyn, la Commission sur l’observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier du Québec est créée par un arrêté en conseil (décret) du 26 août 1964. Jean Paul Geoffroy et Robert M. Fowler sont également membres de la Commission. Celle-ci doit remettre son rapport dans les six mois suivants (26 février 1965), date ensuite reportée au 1er décembre 1965, puis au 1er avril 1966. La Commission remettra son rapport le 28 mars 1966. -- La Commission a pour mandat d’« étudier le problème de la nécessité de la production le dimanche dans les usines de pâtes et papiers » (Rapport, p. 9). Elle reçoit les mémoires de 28 « groupements, associations, corporations ou individus » et leur donne l’occasion de se faire entendre lors d’audiences publiques tenues à Québec et à Montréal. Elle offre aussi à certains organismes la possibilité de présenter un mémoire complémentaire à Montréal. Enfin, les commissaires effectuent trois visites d’usines pour se familiariser avec l’industrie des pâtes et papiers et commandent des recherches spécialisées (en économie, en administration et en sociologie) qui exigeront la prolongation du mandat de la Commission. -- Source : le rapport de la Commission. -- Dernière mise à jour : 2015-03-20

Historique de la conservation

Portée et contenu

La « Commission Alleyn » est la seconde commission d’enquête mandatée par le gouvernement du Québec pour se pencher sur le travail le dimanche. Elle a été précédée par une première commission créée le 4 mars 1926 (« Commission Marchand ») et qui a remis le 19 mai suivant son Rapport des Commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. Conformément au mandat, ce rapport porte exclusivement sur l’industrie des pâtes et papiers. Il constitue le premier dossier de la série B mentionnée ci-après et le site de l’Assemblée nationale signalé plus bas propose un hyperlien (à venir) vers ce document. Les 145 pages (en français et en anglais) du rapport de la « Commission Alleyn » contrastent avec les 13 pages du rapport de 1926. Elle aborde les répercussions sociales du travail le dimanche tout en insistant sur les considérations économiques. Sa recommandation est favorable à la reconnaissance du travail le dimanche par le gouvernement du Québec, sous certaines conditions. Le fonds « Commission Alleyn » comprend cinq séries : A. Mémoires soumis. B. Études et rapports. C. Correspondance. D. Imprimés. E. Divers. Les documents sont classés en ordre chronologique à l'intérieur de chaque série. Il arrive toutefois que celui-ci ne soit pas respecté lorsqu'il s'agit de mémoires reliés. Enfin un index alphabétique des personnes physiques ou morales qui ont soumis des mémoires complète le tout. Dernière mise à jour : 2015-03-20

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Français et anglais

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire de la série Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les industries de pâtes de papier

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E141

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées