Fonds E165 - Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital Jean-Talon de Montréal

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital Jean-Talon de Montréal

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Reference code

CA QUEBEC E165

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1953-1961 (Creation)

Physical description area

Physical description

,44 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

Le 24 mars 1961, une commission d’enquête est instituée afin d’examiner l’administration générale de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal; Henri Charbonneau et Gustave Auger, médecins et chirurgiens, sont nommés commissaires enquêteurs et Maurice Guay, secrétaire de la Commission. Le 6 avril 1961, en vue de préciser les pouvoirs des commissaires, l’arrêté en conseil est modifié par le décret 911, en remplaçant les mots « sur l’administration générale de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal » par « sur l’organisation et l’administration de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal, tant du point de vue financier que du point de vue médical ». Le 20 avril 1961, un troisième commissaire, le juge Victor Chabot, est nommé. La Commission est tenue de faire rapport dans les trois mois de la date du 20 avril 1961 mais ce délai est prolongé par décrets au 30 septembre puis au 15 décembre 1961. Le 8 novembre 1961, en raison de l’absence du Grand Sceau de la Province de Québec sur ces arrêtés ministériels, un nouveau décret crée une nouvelle commission d’enquête et nomme les trois mêmes commissaires pour examiner les questions soumises à la Commission d’enquête sur l’organisation et l’administration de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal. En vue d’assister les commissaires dans leurs travaux, Jérôme Choquette, avocat, Jean-Jacques Laurier, médecin et Fernand Leblanc, comptable agréé, sont désignés à titre de conseillers auprès de la Commission. Plus tard, André Villeneuve, avocat, est chargé d’assister Jérôme Choquette, en qualité de conseiller juridique. En raison de la masse considérable de documents, les séances publiques et à huis clos se tiennent à l’hôpital. L’enquête débute le 7 avril 1961 et se termine le 30 juin de la même année. Le rapport des commissaires est déposé le 12 décembre 1961. Le rapport présente d’abord une étude critique des statuts et règlements du bureau médical de l’hôpital Jean-Talon, puis l’analyse de la médecine proprement dite, technique médicale, standards médicaux observés à l’hôpital Jean-Talon; la pratique médicale et chirurgicale personnelle des médecins telle que révélée par le millier de dossiers médicaux et de cas de chirurgie examinés, et l’interrogatoire des médecins lors des séances à huis clos; l’administration de la médecine : les relations entre le bureau médical et le conseil d’administration, les relations entre les divers comités et l’autorité administrative, le contrôle efficace sur l’acte médical. Viennent ensuite les recommandations : une réforme administrative et médico-administrative de l’hôpital Jean-Talon par la mise en place d’une nouvelle structure des cadres et du personnel médical, et l’adoption de nouveaux statuts et règlements du bureau médical de l’hôpital dont les modèles (Cédules A et B) sont présentés en annexe du rapport. Les commissaires recommandent au gouvernement d’adopter une loi générale afin de régir l’organisation, l’administration et le financement des hôpitaux publics de la province de Québec et de créer une régie des hôpitaux pour en surveiller la mise en vigueur. Ils recommandent également que le ministre de la Santé soit « avisé » sur toutes matières se rapportant à l’organisation matérielle et au financement des hôpitaux et que tous les hôpitaux fassent l’objet d’une classification et soient soumis à un organisme d’accréditation. Finalement, dans le but de permettre au Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec d’exercer une meilleure surveillance sur la pratique médicale et chirurgicale de ses membres, les commissaires suggèrent de modifier la loi médicale de Québec (chap. 264, S.R.Q. 1941) de manière à accorder au Collège un droit de regard sur tous les statuts et règlements des bureaux médicaux des hôpitaux dans la province et le pouvoir de limiter les privilèges de tout spécialiste et de tout médecin de pratique générale aux actes médicaux pour lesquels il aurait été jugé compétent, et de contrôler l’acte médical partout où il est posé dans cette province de façon à protéger le malade et à assurer la qualité des soins

Custodial history

Versé en 1977 au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998

Scope and content

Ce fonds dresse un portrait complet de l’organisation et de l’administration de l’hôpital Jean-Talon tant du point de vue financier que du point de vue médical depuis sa fondation (comme hôpital privé en 1953 puis comme hôpital public en 1954) jusqu’en 1961. Le fonds comprend 31 volumes : l’original du Rapport de la Commission d’enquête sur l’organisation et l’administration de l’hôpital Jean-Talon, de Montréal (1 volume), les procès-verbaux : dépositions des 105 témoins (29 volumes) et les plaidoiries (1 volume)

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Les témoignages et les documents déposés à huis clos ainsi que les documents comportant des renseignements personnels sont inaccessibles à la consultation pour une période de 100 ans à compter de leur date de création

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

06M-E165

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area