Fonds E110 - Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)

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Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau (« Commission Archibald-Robidoux »)

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CA QUEBEC E110

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  • 1899-1922 (Creation)

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-- Couramment nommée Commission « Archibald-Robidoux », du nom de ses coprésidents les juges à la retraite John Sproot Archibald et Joseph Émery Robidoux, la Commission royale d’enquête sur l’administration de la justice en ce qui regarde l’affaire du meurtre de Blanche Garneau est créée par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil le 14 novembre 1922. Elle doit remettre son rapport le ou avant le 1er janvier 1923. -- la Commission a pour mandat général (y compris l’extension de sa compétence accordée par proclamation le 6 décembre 1922) d’enquêter sur la manière dont les autorités chargées de l’administration de la justice ont traité l’affaire Blanche Garneau – une jeune fille assassinée dont on a retrouvé le corps au parc Victoria, à Québec, en juillet 1922 – et d’identifier les auteurs du meurtre. --La Commission tient des audiences publiques du 21 novembre au 23 décembre 1922 et remet son rapport au gouvernement le 30 décembre suivant. -- Sources : les deux proclamations du gouvernement du Québec. -- Dernière mise à jour : 2015-03-20

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Scope and content

D’un dossier de police local, la rumeur publique portée par des journaux hostiles au gouvernement Taschereau fait rapidement une crise politique provinciale. Circulent alors des rumeurs sur l’implication des fils de deux députés libéraux, puis de fils de politiciens et de juges connus ou même d’un fils du premier ministre. Celui-ci tente de faire taire ces rumeurs en créant une commission d’enquête qui conclut que les opérations policières se sont déroulées selon les règles de l’art et que les personnes soupçonnées sont innocentes. Le mystère restera entier sur les véritables assassins. -- Source : inspiré de « Blanche Garneau », Wikipédia, page consultée le 21 novembre 2014. Le fonds de la Commission Archibald-Robidoux est structuré en sept dossiers : 1. « Exhibits » produits par le procureur général (certaines pièces manquantes). 2. Pièces du dossier. 3. Documents relatifs aux témoins entendus. 4. Audiences. 5. Pièces judiciaires (Cour du Banc du Roi). 6. Deux arrêtés en conseil (décrets) en relation avec la « Police provinciale de Québec ». 7. Rapport de la Commission. Le fonds comprend aussi les originaux des commissions des commissaires, signées par le sous-registraire de la Province et publiées ensuite sous forme de proclamations

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Français et anglais

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03Q-E110

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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