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Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de Montréal par son conseil de ville
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Fonds
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Date(s)
-
1902-1909 (Creation)
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1,2 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
Le 7 avril 1909, à la suite de la requête d’un comité de citoyens de la Cité de Montréal insatisfaits de l’administration des affaires municipales, le Lieutenant-gouverneur, Sir C. Alphonse Pantaléon Pelletier ordonne la constitution d’une Commission royale et nomme le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, commissaire royal afin de faire une enquête générale et complète sur l’administration des affaires de la Cité de Montréal par son conseil, conformément aux dispositions de l’article 596 et suivants des Statuts refondus de la Province de Québec. La Commission royale pour faire enquête générale et complète relativement à l’administration des affaires de la Cité de Montréal par son conseil de ville tient ses audiences au Palais de justice de Montréal du 27 avril au 14 septembre 1909 et prend connaissance de 914 dépositions de témoins et 548 pièces à conviction. L’enquête sur les départements de la police, du feu, de la voirie, de l’aqueduc, de l’éclairage, de l’hygiène et des statistiques fait état des abus et des irrégularités dans l’attribution de contrats de services et met au jour le système de tolérance des maisons de prostitution (depuis 34 ans) et des maisons de jeu (depuis 25 ans) ainsi que de l’abandon d’une cinquantaine de poursuites avant jugement contre des hôteliers ayant violé la loi des licences du Québec et d’une quarantaine d’abandon de poursuites pour infractions aux règlements sanitaires en 1906, à la suite des interventions d’échevins. Quant au département des finances, l’enquête montre que ce département est bien organisé et fonctionne d’une manière satisfaisante quoique le patronage rende le service dispendieux et moins efficace. Le rapport du commissaire, déposé le 16 novembre 1909, démontre que l’administration des affaires de la cité de Montréal est corrompue depuis 1902, la majorité des échevins ayant administré les commissions de police, du feu, de la voirie et le conseil dans l’intérêt de leurs parents et amis auxquels ils distribuaient contrats et emplois au détriment de la ville et des contribuables. C’est ainsi que le quart des revenus annuels de 5M$ de la ville a été dépensé en pots-de-vin et malversations de toutes espèces et que la plus grande partie des revenus a été employée à des travaux souvent éphémères. Le commissaire royal recommande des réformes à être soumises aux citoyens de Montréal, soit la création d’un bureau de contrôle en lieu et place des commissions et d’un nouveau conseil de ville où les échevins représenteraient la ville entière plutôt que leurs quartiers respectifs. Il recommande également la prestation obligatoire d’un serment d’office des nouveaux pompiers lors de leur embauche et de leur promotion. Le 20 septembre 1909, deux mois avant le dépôt du rapport du commissaire Cannon dont les propositions allaient dans le même sens, les citoyens de Montréal approuvent par une écrasante majorité la réduction proposée du nombre des échevins et l’établissement d’un bureau de contrôle tel que pourvu par la Loi 9 Édouard VII, chapitre 82
Custodial history
Antérieurement conservé au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998
Scope and content
Ce fonds porte sur les travaux de la Commission royale d’enquête chargée de faire la lumière sur l’administration municipale à Montréal de 1902 à 1909, gangrenée par la corruption, l’abus de pouvoir et les malversations de la plupart des échevins. Le fonds est constitué du rapport du Commissaire; des procès-verbaux des 115 séances de la Commission; la requête et les signatures du Comité de citoyens de la Cité de Montréal; les citations à comparaître (subpoenas); deux registres de témoins; les pièces à conviction; des documents sur la construction de la caserne de pompiers nº5; une brochure de 55 pages sur les travaux effectués par le département de la voirie; de la correspondance (plaintes formulées par des citoyens, demandes d’honoraires, extrait de la Gazette officielle publiant la proclamation (10 avril 1909) de la commission royale d’enquête); la correspondance échangée en mai et septembre 1909 entre les avocats N. K. Laflamme et J. L. Perron représentant le Comité des citoyens; la correspondance du commissaire Cannon d’avril à décembre 1909 (37 pièces) incluant son assermentation; la correspondance d’Arthur Gagné, secrétaire de la Commission; le résumé de la preuve concernant l’achat et la construction du poste de police numéro 13 (18 octobre 1909)
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Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French