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Title proper
Fonds Conseil de planification et de développement du Québec
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Fonds
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Dates of creation area
Date(s)
-
1969-1983 (Creation)
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Physical description
2,77 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
Bien que la loi instituant le Conseil de planification et de développement du Québec soit sanctionnée en 1968, le Conseil comme tel n'est constitué qu'en 1971. Il compte trente-cinq membres et relève alors directement du premier ministre. Organisme de consultation et de correction, il émet des avis à l'intention du ministre responsable de l'Office de planification et de développement du Québec sur toutes les questions qui lui sont soumises. Il peut intervenir aussi, de sa propre initiative, auprès des autorités politiques, sur tout sujet relatif à la planification, au développement et à l'aménagement du territoire québécois. De plus, il effectue ou commandite des recherches, il sollicite des opinions, il reçoit des requêtes et des suggestions et il peut former des comités spéciaux pour étudier des problèmes particuliers. Le Conseil a cessé ses activités au début de l'année 1983
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Biographical history
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Custodial history
Les documents de ce fonds nous ont été versés le 25 avril 1984 par le Conseil exécutif qui avait rapatrié les documents du Conseil de planification et de développement du Québec en juin 1983
Scope and content
Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de planification et de développement du Québec. La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, sur la législation et les affaires juridiques et enfin sur les ressources humaines et financières. Ayant pour mission la planification, le développement et l'aménagement du territoire québécois, le Conseil produit principalement des études, des rapports, des avis et des recommandations pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière économique, industrielle et sociale entre autres, trouveront des informations sur le développement économique (ressources énergétiques, agriculture et alimentation), l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional et touristique ainsi que sur différentes questions reliées au développement social de la population. Ce fonds rassemble quelques documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion tels les comptes rendus, les procès-verbaux et les rapports d'activités du Bureau de Direction du Comité exécutif du Conseil. Une autre série rassemble les documents relatifs à la législation et aux affaires juridiques dont les lois et les règlements. Enfin, deux dernières séries rassemblent quelques documents relatifs à la gestion des ressources humaines (principalement des dossiers d'individus) et financières. En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Conseil, on retrouve des dossiers comprenant selon les cas des comptes rendus, des procès-verbaux, des études, des rapports, des avis et recommandations ainsi que des recherches. Le fonds comprend des dossiers qui traitent du secteur agro-alimentaire ainsi que des dossiers des neuf comités suivants: Comité sur l'entreprise-participation; Comité sur l'aménagement du territoire; Comité sur la décentralisation; Comité sur les emplois de l'avenir; Comité du développement social et de l'habitation; Comité sur les inégalités socio-économiques; Comité sur l'énergie (électricité, énergie nucléaire); Comité sur le tourisme; Comité sur la politique industrielle. Pour ce dernier comité, nous possédons des dossiers traitant du développement de Mirabel
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Français et anglais
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Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
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Standard number
Access points
Subject access points
- Agriculture
- Tourisme
- aménagement du territoire
- ENTREPRISES
- Finances
- Législation
- Alimentation
- Décentralisation administrative
- Développement économique
- Économie régionale
- Électricité
- Énergie nucléaire
- Politique industrielle
- Ressources humaines
- Industrie - Aspect économique
- Habitations - Programmes d'aide
- Planification
- Comités
- emploi
- Socialisation
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité exécutif
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur l'entreprise-participation
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur l'aménagement du territoire
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur la décentralisation
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur les emplois de l'avenir
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité du développement social de l'habitation
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur les inégalités socio-économiques
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur le tourisme
- Conseil de planification et de développement du Québec. Comité sur la politique industrielle
Place access points
Name access points
Genre access points
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Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French