Fonds E225 - Fonds Conseil des arts et des lettres du Québec

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Fonds Conseil des arts et des lettres du Québec

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CA QUEBEC E225

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Date(s)

  • 1988-2009 (Creation)

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19,81 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

Créé en 1994 dans la foulée de la première politique culturelle du Québec, le Conseil des arts et des lettres du Québec est une société d'État qui a pour mission de promouvoir et de soutenir le développement des arts et des lettres. À travers l'ensemble de ses interventions, il veille au respect du statut de l'artiste professionnel et à l'amélioration des conditions socioéconomiques des artistes, des écrivains et des travailleurs culturels. Le Conseil a pour mandat de soutenir dans toutes les régions du Québec la création, l'expérimentation et la production dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts médiatiques, de la recherche architecturale, des métiers d'art et de la littérature, et d'en favoriser le rayonnement au Québec, au Canada et à l'étranger. Il a aussi pour objet de soutenir le perfectionnement des artistes professionnels. Le Conseil doit donner à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine son avis sur toute question que celle-ci lui soumet relativement aux domaines ou matières de sa compétence ; il peut en outre accompagner l'avis de ses recommandations. Enfin, il peut conclure des ententes avec des partenaires du Québec et de l'étranger, former des comités et recevoir des contributions compatibles avec ses attributions. Pour remplir son mandat, le Conseil gère un ensemble de programmes de bourses et de subventions dont les modalités d'attribution reposent sur le principe de l'évaluation au mérite par des comités formés de pairs. Le Conseil participe également à la reconnaissance des artistes et des écrivains par l'octroi de prix à la création artistique en région, la remise de prix annuels de divers regroupements professionnels et de bourses de carrière. Il a le pouvoir de gérer, avec l'autorisation du gouvernement et aux conditions que ce dernier détermine, tout programme d'aide financière que lui confiera un ministère ou un organisme public. Les affaires du Conseil sont administrées par un conseil d'administration d'au plus treize membres, nommés par le gouvernement, sur proposition de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, après consultation auprès d'organismes qu'elle considère représentatifs des milieux des arts et des lettres. Les membres proviennent de ces milieux et de différentes régions du Québec. Depuis sa création, le Conseil souscrit à des valeurs qui sont partagées par la communauté artistique et littéraire et qui inspirent ses orientations: respect de l'autonomie et de la liberté de création des artistes et des écrivains, respect de l'indépendance artistique et administrative des organismes artistiques, concertation avec les milieux artistique et littéraire, rigueur et transparence des modes d'attribution de l'aide financière, reconnaissance du mérite artistique par les pairs. (Source : URL: http://www.calq.gouv.qc.ca)

Custodial history

Scope and content

Le fonds Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) documente d’abord la période de transition entre la gestion des programmes d’aide aux artistes par le ministère des Affaires culturelles et la nouvelle société d’État, entre 1984 à 1995 environ. Le fonds témoigne également d’une importante révision des programmes d’aide, conduite entre 1997-1998 et 2000-2001. Enfin, il faut signaler qu’à partir de la deuxième moitié de la décennie 1990, les dossiers d’aide financière sont gérés comme dossiers du comité exécutif / comité de gestion ou comme dossiers du conseil d’administration, le second prenant les décisions finales sur recommandations du premier. Le fonds Conseil des arts et des lettres du Québec comprend trois groupes généraux de documents : DOCUMENTS DE GESTION (« ADMINISTRATION ET COORDINATION »), 1984-2009 -- ORIENTATION ET GESTION : Correspondance générale, 1994-1995 -- Conseil d’administration, 1993-1994-2003, et comités (de développement, de financement, de gestion, des programmes, des régions, de vérification, consultatif externe), 1993-2008 -- Orientations disciplinaires du CALQ 1997-1998 à 1999-2000, 1997-1999, et révision des programmes, 1997 à 2001 -- Organigramme, 1994-1995 -- Contrôle : statistiques, 1988-1993, et rapports annuels et annexes, 1993-2002 -- AFFAIRES JURIDIQUES : Poursuite : Les Productions Traquen’art, 1994-1998 -- RESSOURCES HUMAINES : Recrutement et promotion, 1991-2009 -- RESSOURCES FINANCIÈRES : Transfert de programme au CALQ, 1992 -- Grand livre, 1994-1999 -- Justification des crédits, 1987-1994 -- COMMUNICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES : Entente administrative CALQ et ministère de l'Emploi, édition 2005-2006, 2006-2007 -- Concertation (cégeps, communautés culturelles, conseils régionaux de la culture), 1984-1994 -- Coopération et relations internationales, 1984-1994 -- Projet de Fondation, 1996-1997. AIDE AUX ARTISTES ET AUX ÉCRIVAINS, 1962-1997 Gestion, suivi et évaluation du programme – politique, normes et directives, 1984-1997 -- Jurys / jurés et évaluations / comité d’évaluation des inscriptions, 1984-1996 -- Dossiers d’artistes, ou par disciplines (architecture, arts de la scène, arts visuels, cinéma et littérature) ou par régions (Nord-du-Québec, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine et régions 01 à 07), 1987-1994 -- Fiches-synthèses, listes de projets et statistiques, 1962-1995 -- Dossiers inadmissibles et transférés, 1987-1994 -- Mesures d’aide à l’amélioration du statut de l’artiste, 1984-1994. AIDE AUX ORGANISMES, 1984-1996 Dossiers par secteurs (arts de la scène, arts d’interprétation, arts visuels, associations de compagnies de théâtre et d’arts de la scène, circulation des spectacles, danse, exportation pour galeries d’art, instituts de métiers d’art, musique, théâtre) ou par régions, 1984-1996 -- Statistiques (demandes de bourses, boursiers, subventions au soutien à la pratique artistique), 1988-1994

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Description record identifier

03Q-E225

Institution identifier

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Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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