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Fonds Conseil des collèges
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Fonds
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Date(s)
-
1979-1993 (Creation)
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Physical description
10 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
Le Conseil des collèges est crée en 1979 et il relève alors du Ministre de l'Éducation. Il s'agit d'un organisme consultatif ayant pour fonction de donner des avis au Ministre responsable de l'enseignement collégial sur des projets de règlements et sur des matières que ce dernier est tenu de lui soumettre ainsi que sur toute autre question relative à l'enseignement général et professionnel de niveau collégial. Il doit également faire rapport au Ministre sur l'état et les besoins de l'enseignement collégial. Le Conseil est doté de deux commissions. La première, la commission d'évaluation, est chargée de procéder à l'examen des politiques institutionnelles d'évaluation et de leur mise en oeuvre et d'adresser des avis au Conseil. Elle offre aussi aux collèges un service d'évaluation de leurs programmes d'enseignement. La seconde, la commission de l'enseignement professionnel, est chargée de présenter des avis au Conseil sur les politiques touchant l'enseignement professionnel. Le Conseil des collèges est aboli par la Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, sanctionnée le 15 juin 1993. Les affaires en cours au Conseil des collèges sont continuées par le Conseil supérieur de l'éducation (E85). Toutefois, les dossiers en matière d'examen des politiques institutionnelles d'évaluation ainsi que l'examen de la mise en oeuvre de ces politiques sont repris par le nouvel organisme nouvellement constitué par cette loi, la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (E269)
Custodial history
Les documents ont été versés par la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial le 12 octobre 1995 et le 29 août 2012
Scope and content
Les documents contenus dans ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil des collèges depuis sa fondation en 1979 jusqu'à son abolition en 1993. Ayant pour fonction de donner des avis au Ministre responsable de l'enseignement collégial sur des projets de règlements ainsi que sur toute autre question relative à l'enseignement général et professionnel de niveau collégial, l'organisme produit des rapports et des études sur l'état et les besoins de l'enseignement collégial. Le chercheur trouvera entre autres des renseignements sur les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et des programmes de formation, sur l'état et les besoins de l'enseignement collégial professionnel et sur les principes et les orientations concernant l'avenir de la formation de niveau collégial. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion tels que les comptes rendus des réunions du Comité d'orientation, les politiques de recherche et de communication, la correspondance avec le Ministre, les règlements de régie interne, les procès-verbaux ainsi que les dossiers des réunions du Conseil, les comptes rendus des réunions du Comité de régie et les rapports annuels. La série sur les communications et les relations publiques contient des communiqués de presse. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend les documents relatifs aux sept séries suivantes : participation à la Commission parlementaire de l'éducation, études, avis et recommandations au Ministre, l'état et les besoins de l'enseignement collégial, Commission de l'enseignement professionnel, Commission de l'évaluation, Comité de gestion financière. Ces séries se composent de mémoires, de rapports d'études, d'avis et de commentaires au Ministre, de rapports annuels, d'analyses, d'exposés, de documents relatifs à des consultations et de dossiers de réunions. Les principaux thèmes abordés sont les suivants : la situation du milieu scolaire, l'enseignement collégial québécois, l'état et les besoins de l'enseignement collégial et professionnel, la formation professionnelle, les programmes professionnels expérimentaux ou révisés, la formation et le perfectionnement des professeurs, l'évaluation des programmes de formation et les politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages
Notes area
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- Formation professionnelle - Étude et enseignement
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Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French