Au lendemain de la Conquête, pendant le régime militaire, une structure judiciaire intérimaire pour le gouvernement de Montréal a été créée en vertu du règlement du 13 octobre 1761 de Thomas Gage, l'officier britannique nommé à la tête de ce gouvernement par le général Amherst. Elle comporte six chambres des milices siégeant à Montréal, Pointe-Claire, Pointe-aux-Trembles, Longueuil, Saint-Antoine-sur-Richelieu et Lavaltrie. Ces tribunaux provisoires remplacent la juridiction royale de Montréal et les cours seigneuriales de la région et exercent la même juridiction civile et criminelle que la juridiction royale. Il y a une possibilité d'appel des jugements des chambres des milices, d'abord aux conseils militaires du gouvernement de Montréal qui siègent à Montréal, à Varenne et à Saint-Sulpice et ensuite au commandant Gage. Les appels provenant de la Chambre des milices de Montréal semblent avoir été entendus par Gage plutôt que par un des conseils militaires. Le commandant agit ainsi en quelque sorte comme un tribunal d'appel. Aucun appel à un niveau supérieur au commandant n'est prévu

Le Conseil militaire de Montréal a été créé en vertu du règlement du 13 octobre 1761 de Thomas Gage, l'officier britannique nommé à la tête du gouvernement de Montréal par le général Amherst au lendemain de la Conquête. Les trois conseils militaires du gouvernement de Montréal (Montréal, Varennes et Saint-Sulpice) siègent en appel des jugements rendus par les six chambres des milices établies par le même règlement. Le Conseil militaire de Montréal entend les appels en provenance de la Chambre des milices de Montréal et de la Chambre des milices de la Pointe-Claire. Il dessert les habitants des Cèdres, de Vaudreuil, de l'Île Perrault, de Sainte-Anne, de Sainte-Geneviève, de Sault-au-Récollet, de Lachine et de Saint-Laurent. Les justiciables peuvent en appeler des jugements rendus par les conseils militaires au commandant Gage