Fonds Conseil supérieur Liste inventaire

Identifiant Trier par ordre croissant Titre Niveau de description Date Objet numérique
S1 Arrêts du Conseil d'état du roi et cours seigneuriales Série organique 1556-1770
S2 Taxes de dépens Série organique 1703-1759
S5 Pièces détachées Série organique 1664-1760
S3 Jugements et délibérations Série organique 1663-1760
S4 Dossiers Série organique 1665-1759