Fonds ZA7 - Fonds Conseil supérieur

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Conseil supérieur

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC ZA7

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1556-1770 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

32 microfilm(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

Établi par l'édit royal d'avril 1663, le tribunal jouit d'une juridiction complète, tant civile que criminelle. Également tribunal de dernier ressort de la colonie. Cour combinant le rôle de tribunal et de corps législatif, adoptant des ordonnances locales pour modifier, selon le besoin, les lois et les ordonnances de France

Historique de la conservation

Portée et contenu

Ce fonds est disponible en partie sur bobines de microfilm sous les séries suivantes : Série 1 : Arrêts du Conseil d'état du roi et cours seigneuriales. Série 2 : Taxes de dépens. Série 3 : Jugements et délibérations. Série 4 : Dossiers. Série 5 : Pièces détachées

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

04T-ZA7

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés