Fonds TP8 - Fonds Cour du banc du roi

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Fonds Cour du banc du roi

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CA QUEBEC TP8

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  • 1782-1782 (Creation)

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Administrative history

La Cour du banc du roi a été créée le 25 février 1777 en vertu de l'ordonnance 17 George III c. 5 promulguée par le gouverneur Guy Carleton. Elle assume la partie criminelle du travail de l'ancienne cour du même nom abrogée par l'Acte de Québec en 1775. Comme son prédécesseur, elle pouvait connaître tout procès criminel à travers la province. C'est la Cour des plaidoyers communs (TL16) qui a cependant assumé la juridiction civile de l'ancienne Cour du banc du roi, à l'exclusion de la nouvelle. La Cour du banc du roi tenait quatres sessions par année, dont deux se tenaient à Québec et deux à Montréal. Elle siégeait à Québec au début des mois de mai et de novembre et à Montréal au début des mois de mars et de septembre. Lorsque les affaires criminelles s'accumulaient suffisamment entre ces quatre termes annuels, le gouverneur pouvait nommer des cours spéciales dites d'oyer et terminer ou de délivrance générale des prisons ayant exactement les mêmes compétences en matière criminelle que la Cour du banc du roi, exercées par les mêmes juges. Les documents produits par les cours d'oyer et terminer s'intercalent avec ceux de la Cour du banc du roi, continuant souvent des causes que celles-ci n'ont pas pu terminer. L'existence ponctuelle de ces tribunaux et leur rôle comme suppléant aux séances de la Cour du banc du roi nous obligent à traiter leurs documents comme partie intégrante des archives de ce dernier tribunal. Il y a un chevauchement de juridiction entre la Cour du banc du roi et la Cour des sessions générales de la paix, mais dans la pratique, la Cour du banc du roi s'occupait des crimes les plus graves et les Sessions de la paix règlaient les délits mineurs. Sans que cela soit spécifié dans l'ordonnance, la Cour du banc du roi exerçait une sorte de supervision sur les juges de paix réunis en Sessions générales de la paix, par la voie de mandats de certiorari ou de mandamus. Ces procédures d'exception permettent à la cour supérieure de juridiction criminelle de se transférer des causes d'un tribunal inférieur ou bien d'intervenir quand le juge d'un tribunal inférieur outrepasse ses compétences ou abuse de son pouvoir. Il n'y avait pas de recours automatique à une procédure d'appel pour la justice criminelle au dix-huitième siècle. À partir de 1787, cependant, il y avait temporairement, jusqu'en 1793, un appel à la Cour d'appel de la province dans des causes touchant certains délits (des «misdemeanours») pour lesquels le tribunal avait imposé des amendes excèdant 100 louis. Dans le cas de procès par jury, des appels à la Cour d'appel étaient possibles uniquement pour des erreurs de droit et non pas au niveau des faits. La Cour du banc du roi est remplacée en 1794 par des cours du banc du roi de juridiction locale pour les districts de Québec, de Montréal (TL19) et de Trois-Rivières

Custodial history

Très peu de documents de ce tribunal ont survécu aux aléas du temps. Les pièces qui existent encore sont conservés principalement au Centre d'archives de Québec. Il semble que les documents produit par ce tribunal, qu'il ait siégé à Québec ou à Montréal, étaient conservés au greffe de la couronne à Québec. Ils sont restés entre les mains des greffiers de la couronne jusqu'à la création des Directions régionales des greffes en 1973 et 1974. Ces services du ministère de la Justice ont alors obtenu le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions se sont transformées en Directions régionales des services judiciaires et c'est la Direction régionale de Québec qui a versé ses documents aux Archives nationales du Québec. Les quelques pièces conservées à Montréal proviennent du tri et du classement d'autres fonds ou collections

Scope and content

Les documents de la Cour du banc du roi offrent des renseignements sur l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la province de Québec pour la période s'écoulant de l'adoption de l'Acte de Québec à l'Acte constitutionnel. Le fonds porte sur des crimes et délits majeurs, notamment tous les crimes capitaux tels que meurtre, trahison, sédition, incendie criminel, etc. La grande majorité des délits traités par ce tribunal concernent des vols de divers types (grand et petit larcin, vol de bestiaux, vol à l'intérieur des édifices, vol de grand chemin), mais la gamme des types de causes est assez vaste. On y trouve des documents qui témoignent d'une grande variété de délits, contre les personnes mais surtout contre la propriété, en passant du faux au viol, de la fraude à l'émeute, du sacrilège à l'incitation à la désertion, de l'incendie criminel aux voies de faits, du recel au meurtre, du complot à la contre-façon. Les archives de ce tribunal constituent ainsi une source intéressante pour une foule de sujets d'études. Les sujets possibles vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes

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06M-TP8

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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