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Fonds Cour sommaire de Varennes
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Fonds
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Date(s)
-
1790-1794 (Creation)
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,06 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
La Cour sommaire de Varennes a été établie par la proclamation de Dorchester du 29 mars 1790, en vertu de l'ordonnance 27 Georges III c. 4. Elle représente un effort pour «la dispensation plus convenable de la Justice dans les petites causes», probablement parce que les tournées des juges des plaidoyers communs ne suffisent pas aux besoins des campagnes. Ce tribunal exerce une juridiction sur «le cercle» de Varennes comprenant les paroisses de Varennes sur le côté sud du fleuve. Trois commissaires nommés par le gouverneur (Messieurs Vienne, Martigny et McDougall) y siègent pour entendre sommairement (c'est-à-dire sans appel) des causes dont le montant en question n'excède pas 10 livres sterling. Il s'agit donc de la même juridiction que les séances inférieures de la Cour des plaidoyers communs (la cour de vendredi) mais pour le seul territoire du cercle de Varennes. L'ordonnance 28 Georges c. 7 ajoute à la juridiction des cours sommaires le pouvoir de régler des conflits occasionnés par les dommages mineurs causés par les animaux de ferme ainsi que des différends concernant des fossés, des clôtures, des bornes, l'obligation de donner du découvert à son voisin et la réparation des chemins. Les diverses cours sommaires ont été abolies par la loi 34 Georges II c. 6 et leurs archives doivent être transmises aux termes inférieurs des cours du banc du roi ou dans les cours provinciales qui ont juridiction sur leur territoire. Dans le cas de la Cour sommaire de Varennes, la Cour du banc du roi du district de Montréal hérite de ses documents. Il n'y a pas de successeur immédiat à ce tribunal bien que Varennes reçoive la visite des juges de la Cour des plaidoyers communs en tournée et ensuite de la Cour de circuit du district de Montréal en tournée
Name of creator
Administrative history
Custodial history
Les documents produits par la Cour sommaire de Varennes ont d'abord été conservés par le greffier de ce tribunal. En vertu de l'article 65 de la loi 7 Victoria c. 16, les archives de ce tribunal ont été transmises au greffier de la Cour du banc de la reine pour le district de Montréal. Elles ont probablement été conservées au palais de justice de Montréal jusqu'à la création du district de Richelieu, en 1858, lorsqu'elles furent retournées dans leur région d'origine. Nous présumons que les greffiers de la Cour de circuit et de la Cour de magistrat les ont conservées au palais de justice de Sorel jusqu'à la création des Directions régionales des greffes (1973-1974) alors que ces services du ministère de la Justice obtiennent le rôle de gardien des archives judiciaires de tous les tribunaux. En 1980, ces directions sont transformées en Directions régionales des services judiciaires. La Direction régionale des services judiciaires de la Montérégie verse, en 1995, les documents de la Cour sommaire de Varennes
Scope and content
Ce fonds constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la campagne autour de Varennes. Il reflète l'amélioration de l'accès à la justice pour les petites causes. Il offre des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (moins de 10 livres sterling) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis, pour des dommages causés par des animaux de ferme, par le blocage ou le détournement d'un cours d'eau ou le défaut de remplir les charges de la voirie. Ce fonds comprend des cahiers de procès-verbaux d'audiences. Les procès-verbaux d'audience permettent au chercheur de suivre le cheminement des causes, de la première procédure au jugement final. Ils consignent les détails des séances d'audition de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du ou des juges, les noms des parties, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les procès-verbaux d'audience du Tribunal des juges de paix de Varennes contiennent parfois des transcriptions assez détaillées des témoignages. Ces registres se présentent en ordre chronologique sans index
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- Créances - Recouvrement
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- Moutons - Vente
- Dérivation (Travaux publics)
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Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French