Fonds CN801 - Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Abitibi. Greffes de notaires

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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Abitibi. Greffes de notaires

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CA QUEBEC CN801

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  • 1890-1958 (Creation)

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13,26 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

Le notaire est un officier public chargé de dresser des actes auxquels les parties veulent donner un caractère d’authenticité. Les origines du notariat de type latin remontent au troisième siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, lorsque des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires, authentifiaient déjà des contrats au nom de l'État. Disparu pendant les invasions barbares, le notariat en France revit avec Charlemagne au IXe siècle et commence à s’organiser plus systématiquement avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539. Son implantation en Nouvelle-France, initialement réalisée par les personnes du tabellion et du greffier, se poursuit par la suite à travers la nomination de notaires royaux, dont le premier est nommé en 1663. Graduellement, à travers la pratique et la législation, les devoirs des notaires en matière de tenue de leurs greffes se sont précisés. Après plusieurs ordonnances et lois partielles, une loi organique réglemente le notariat du Bas-Canada en 1847 et jette les bases de son organisation actuelle. Selon cette loi et ses refontes successives, lorsqu’un notaire cesse de pratiquer sa profession, il a la responsabilité de transmettre ses minutes, répertoires et index au protonotaire de la Cour supérieure au chef-lieu du district judiciaire où il a pratiqué. Bien qu’il puisse aussi céder son greffe à un autre notaire, cette cession est limitée dans le temps et tous les greffes doivent éventuellement être déposés à la Cour supérieure

Custodial history

Avant 1857, les greffes des notaires pratiquant sur le territoire qui deviendra alors le district d’Iberville ont été déposés auprès des greffiers des tribunaux de juridiction civile supérieure du district de Montréal qui les ont transmis aux protonotaires de la Cour supérieure du district d’Iberville après sa création. Les greffes déposés après 1857 sont restés sous la garde des protonotaires à Saint-Jean-sur-Richelieu jusqu’aux dépôts initiaux aux Archives nationales du Québec en septembre 1983. Depuis 2008, BAnQ reçoit des versements de greffes de notaires de la part de la Direction régionale des services de justice de la Montérégie, en vertu d’une règle du calendrier de conservation de la Cour supérieure adoptée en 2007. Cette règle permet aux palais de justice de verser à BAnQ tout greffe de notaire qu’ils conservent dont la dernière minute remonte à plus de 50 ans

Scope and content

Les actes notariés offrent des renseignements révélateurs sur l’évolution du mode et des conditions de vie de la population depuis la colonisation (métiers et professions mentionnés dans les actes), sur les classes sociales (mention de titres correspondant aux classes sociales, niveaux de richesses révélés par les inventaires après décès, etc.), sur la démographie (mention des réseaux de parents et amis dans les contrats de mariage, testaments, etc.), sur les chaînes de titres et sur les mœurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions, ainsi que sur une grande variété de sujets allant des avancées technologiques aux techniques médicales d’époque. Les archives notariales du district d’Abitibi fournissent également une riche source pour l’histoire locale de cette région. Le greffe d’un notaire se compose normalement de son minutier (l’ensemble des minutes ou actes détenus par le notaire), d’un répertoire ou inventaire des actes, généralement conservé dans un registre suivant l’ordre d’entrée des minutes rédigées et d’un index. Les actes étaient souvent organisés par ordre chronologique durant le Régime français et le début du Régime anglais, mais devaient ensuite être numérotés et classés par ordre numérique. Le répertoire d’un notaire consigne généralement les numéros des minutes, les noms des parties à l’acte, la date des transactions, le type d’acte produit ainsi que, parfois, le montant des frais du notaire ou le numéro et le comté d’enregistrement de l’acte, le cas échéant. L’index reprend les mêmes renseignements sauf qu’il liste pour chaque année les actes sous la lettre de l’alphabet du nom de famille des parties à l’acte. Certains notaires consignaient aussi, dans un cahier distinct, la liste des actes enregistrés aux bureaux d’enregistrement. Le greffe d’un notaire comprend une grande diversité de types d’actes, mais les plus habituels sont des concessions de terre, des titres nouveaux (avant l’abolition du régime seigneurial), des promesses d’achat, des contrats de vente d’immeubles, des hypothèques, des servitudes, des contrats de mariages, des testaments, des donations, des partages de biens, des inventaires après décès, des ventes de biens meubles, des baux, des protêts bancaires, des obligations, des quittances, des mandats, des déclarations, des ententes, des contrats de travail ou d’apprentissage, des actes d’association ainsi que des actes sous-seing privés déposés chez les notaires pour en assurer la conservation

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08Y-CN801

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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