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Title proper
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Longueuil. Greffes d'arpenteurs
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Fonds
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Dates of creation area
Date(s)
-
1945-1982 (Creation)
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Physical description
10,89 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Biographical history
Le district judiciaire et la Cour supérieure de Longueuil sont créés en 1979. La Cour supérieure est un tribunal de droit commun et une cour d'archives. Elle entend en première instance toute demande dont la valeur en litige est supérieure à quinze mille dollars et les causes évoquées de la Cour provinciale ou d'un autre tribunal inférieur. Elle statue sur les procédures de la nature d'injonctions et elle administre le droit familial. Elle a un droit de surveillance et de réforme sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec ainsi que sur les tribunaux relevant de la compétence de la législature du Québec, à l'exception de la Cour d'appel
Custodial history
Conformément à l'article n° 58 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, monsieur Bernard Sauvage vend son greffe d'arpenteur à monsieur Jean Tétreault le 29 mars 1983. Monsieur Jean Tétreault vend son greffe d'arpenteur ainsi que celui de monsieur Bernard Sauvage à monsieur Jean-Claude Tétreault, le 22 juin 1990. Finalement, la firme d'arpenteurs-géomètres Brunet, Tétreault et associés (née de la fusion de Brunet, Lebel, Léger & Associés et Jean & Jean-Claude Tétreault) cède le greffe de monsieur Bernard Sauvage aux Archives nationales du Québec à Montréal le 6 avril 1992
Scope and content
Ce fonds concerne le travail d'un arpenteur dont la production se situe majoritairement dans le district judiciaire de Longueuil. Les documents sont des carnets de notes (de mesures prises sur le terrain en vue de la préparation des procès-verbaux et de la production des plans d'arpentage), des procès-verbaux d'arpentage, des dossiers d'arpentage, de la correspondance ainsi que des plans d'arpentage. Il comprend la série Bernard Sauvage
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Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French