Fonds CA608 - Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Longueuil. Greffes d'arpenteurs

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Longueuil. Greffes d'arpenteurs

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Fonds

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CA QUEBEC CA608

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Date(s)

  • 1945-1982 (Creation)

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10,89 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Biographical history

Le district judiciaire et la Cour supérieure de Longueuil sont créés en 1979. La Cour supérieure est un tribunal de droit commun et une cour d'archives. Elle entend en première instance toute demande dont la valeur en litige est supérieure à quinze mille dollars et les causes évoquées de la Cour provinciale ou d'un autre tribunal inférieur. Elle statue sur les procédures de la nature d'injonctions et elle administre le droit familial. Elle a un droit de surveillance et de réforme sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec ainsi que sur les tribunaux relevant de la compétence de la législature du Québec, à l'exception de la Cour d'appel

Custodial history

Conformément à l'article n° 58 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, monsieur Bernard Sauvage vend son greffe d'arpenteur à monsieur Jean Tétreault le 29 mars 1983. Monsieur Jean Tétreault vend son greffe d'arpenteur ainsi que celui de monsieur Bernard Sauvage à monsieur Jean-Claude Tétreault, le 22 juin 1990. Finalement, la firme d'arpenteurs-géomètres Brunet, Tétreault et associés (née de la fusion de Brunet, Lebel, Léger & Associés et Jean & Jean-Claude Tétreault) cède le greffe de monsieur Bernard Sauvage aux Archives nationales du Québec à Montréal le 6 avril 1992

Scope and content

Ce fonds concerne le travail d'un arpenteur dont la production se situe majoritairement dans le district judiciaire de Longueuil. Les documents sont des carnets de notes (de mesures prises sur le terrain en vue de la préparation des procès-verbaux et de la production des plans d'arpentage), des procès-verbaux d'arpentage, des dossiers d'arpentage, de la correspondance ainsi que des plans d'arpentage. Il comprend la série Bernard Sauvage

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Description record identifier

06M-CA608

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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