Fonds CE503 - Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Mégantic. État civil

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Mégantic. État civil

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  • 1869-1914 (Creation)

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5,53 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Biographical history

« Les actes de l'état civil sont les écrits dans lesquels l'autorité publique constate, d'une manière authentique (officielle), les trois événements juridiques majeurs dans la vie d'une personne et dont dépend l'état de cette dernière, à savoir la naissance, le mariage et la mort. Les actes de l'état civil sont inscrits sur des registres tenus en double, appelés registres de l'état civil. Ces deux registres sont identiques et font, tous deux, foi d'original. Les registres sont tenus par les curés ou ministres des églises, congrégations ou sociétés religieuses, en leur qualité d'officiers de l'état civil... » Au début de chaque année, un des doubles du registre doit être déposé au greffe de la Cour supérieure du district dont relève la paroisse ou le territoire desservi par le curé ou ministre. Source : Henri Kélada. Initiation au droit. Montréal, Aquila, 1971

Custodial history

La Direction des greffes des districts judiciaires de Saint-François, Mégantic et Bedford, qui prit successivement les noms de Direction des services judiciaires, ensuite de Direction des services de justice verse au Centre de l'Estrie, en 1980, les registres datant de plus de 100 ans. Depuis 2008, le Directeur de l'état civil verse annuellement les registres de moins de 100 ans

Scope and content

Le fonds renferme des données nominatives relatives à la naissance, au mariage et au décès des individus habitant dans le district judiciaire de Mégantic. Ces données constituent une information de base pour préparer une lignée ou l'histoire d'une famille. Il comprend les registres annuels d'enregistrement des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les curés et les ministres des différentes Églises du district judiciaire de Mégantic : Église anglicane, Église catholique, Église méthodiste ainsi que l'Église presbytérienne. Les registres sont classés par confession religieuse et, pour une même confession religieuse, par ordre chronologique

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«Accès refusé temporairement jusqu'à reproduction du document sur un autre support ou sa restauration»

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Description record identifier

05S-CE503

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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