Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montmagny. Greffes de notaires
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1709-1953 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
137,44 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Historique de la conservation
Les documents, conservés auparavant au palais de justice de Montmagny, ont été remis au Centre d'archives de Québec en 1968, 1970, 1976 et 1989
Portée et contenu
Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Montmagny portent sur les années 1709 à 1911. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas le début du 20e siècle. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exerçé leur profession dans le district de Montmagny dont la création remonte à l'année 1857. En effet, jusqu'au milieu du 19e siècle, Québec, les régions environnantes et tout l'Est de la province font partie du district judiciaire de Québec. Lors de l'établissement du district de Montmagny, les greffes des notaires ayant pratiqué dans cette nouvelle division judiciaire furent transférés du palais de justice de Québec à celui de Montmagny. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Inventaire analytique de plans de notaires microfilmés par les Archives nationales du Québec (districts judiciaires : Québec, Montmagny et Charlevoix)
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français