Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1672-1983 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
67,94 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 61678 plan(s) 23 carte(s) 16 dessin(s) d'architecture 7 gravure(s) 2 dessin(s) d'ingénierie et technique(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
Le district judiciaire de Montréal est créé en 1793 alors que la Cour supérieure est créée le 30 mai 1849. Tribunal de droit commun et cour d'archives, elle entend en première instance toute demande dont la valeur en litige est supérieure à quinze mille dollars et les causes évoquées de la Cour provinciale ou d'un autre tribunal inférieur. Elle statue sur les procédures de la nature d'injonctions et elle administre le droit familial. Elle a un droit de surveillance et de réforme sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec ainsi que sur les tribunaux relevant de la compétence de la législature du Québec, à l'exception de la Cour d'appel. Dans le cadre des attributions de la Cour supérieure, un district judiciaire peut accueillir, en conformité avec l'article n° 58 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres, les greffes des arpenteurs qui ont mis fin à leur pratique sur son territoire
Historique de la conservation
À l'origine, ces documents ont été remis au protonotaire du district judiciaire de Montréal. En 1971, le ministère de la Justice, lors de son déménagement dans ses nouveaux locaux, a joint ces documents à ceux des archives civiles et judiciaires qu'il a versés aux Archives nationales du Québec à Montréal lors de l'ouverture de ce Centre d'archives la même année. Notons aussi que certains greffes ont été cédés à la firme d'arpenteurs-géomètres Fournier et Turgeon, qui les a elle-même cédés en mai 1983 au centre de Montréal
Portée et contenu
Ce fonds d'archives regroupe tous les greffes d'arpenteurs déposés aux Archives nationales du Québec par la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Montréal. En général, ces greffes peuvent comprendre des dossiers d'opérations d'arpentage dans lesquels on trouve des procès-verbaux d'arpentage et de bornage, des carnets de notes d'arpentage et de la correspondance professionnelle. On y trouve parfois des rapports d'expert, des certificats de localisation et des livres de comptes
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Index des fonds, collections et séries conservés à la cartothèque du Centre d'archives de Montréal
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français