Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles Inventory list

Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
D9627 Tutelle des enfants mineurs de feu Andrew Cameron, de Québec, et de Jane Stuart File 1806-1806
D9628 Homologation de la tutelle des enfants mineurs de Joseph Fortier, de Québec, et de feue Élisabeth Diès (Diers ou Dierce) File 1806-1806
D9632 Tutelle des enfants mineurs d'Hyacinthe Germain, habitant de Cap-Santé, et de feue Marie-Madeleine Pagé File 1806-1806
D9634 Homologation de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Lurette (Huret) dit Rochefort, habitant de Saint-Jean-Port-Joli, et de Marie-Anne (Marianne) Jambarde (Barde) File 1806-1806
D9636 Tutelle des enfants mineurs de feu Pierre-Simon Corriveaux (Corriveau), de Saint-Michel (Saint-Michel-de-Bellechasse), et de Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Lacroix File 1806-1806
D9640 Tutelle des enfants mineurs de feu Guillaume Audet dit Lapointe, de Québec, et de Marguerite Parent File 1806-1806
D9644 Avis de parents des enfants mineurs de Jean-Baptiste Fortin, du Cap-Saint-Ignace, comté de Devon, et de feue Geneviève Fournier File 1806-1806
D9661 Tutelle des enfants mineurs d'Amédée Bouchard, habitant de Notre-Dame-de-Bonsecours-des-Éboulements, et de feue Josèphe (Josephte, Josette) Tremblay File 1806-1806
D9663 Requête pour choisir un curateur à la propriété vacante de feu George King, marchand de Montréal File 1806-1806
D9664 Requête d'un curateur afin de relever l'interdiction d'une personne enfant de feu Kenelm Chandler, garde-magasin de l'Ordonnance à Québec de Québec, et de Charlotte Dunière (Gunière) File 1806-1806
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