Fonds CN101 - Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires

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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires

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Fonds

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CA QUEBEC CN101

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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

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Date(s)

  • 1822-1933 (Creation)

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Physical description

35,99 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 51 document(s) textuel(s) (pièce(s))

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Administrative history

La Cour Supérieure a été créée le 30 mai 1849 en vertu de la Loi 12 Victoria c.38. En outre d'assumer la responsabilité de voir à l'application des lois civiles, le protonotaire de la Cour se voit confier la responsabilité des actes des notaires ayant pratiqué dans le district. Le District judiciaire de Rimouski a été créé à l'occasion de la grande décentralisation judiciaire de 1857, en vertu de la Loi 20 Victoria c.44, art.1. Lorsque le notaire cesse de pratiquer sa profession, il a la responsabilité de transmettre ses minutes, répertoires et index à la Chambre des notaires qui se chargera de transmettre l'ensemble des documents au protonotaire de la Cour Supérieure du district ou le notaire a pratiqué où est décédé, en vertu de la Loi 20 Victoria c.44, art.140

Custodial history

Les documents du Fonds ont été produits par les notaires du District. À la fin de leur pratique, les notaires ont remis leurs archives à la Chambre des notaires ou au protonotaire de la Cour Supérieure du District de Rimouski. En 1982, le Ministère des Affaires culturelles et le Ministère de la Justice ont signé une entente prévoyant le dépôt, aux Archives nationales du Québec à Rimouski, des fonds des notaires ayant cessé de pratiquer dans le District à la fin du 19e siècle. Depuis, quelques fonds de notaires ont été déposés aux Archives nationales du Québec à Rimouski

Scope and content

Les documents contenus dans ce fonds peuvent servir pour l'étude du notariat ou pour celle de la population du Bas-Saint-Laurent en général. Ils portent principalement sur la vie matérielle et économique de cette population au XIXe et au XXe siècle, car on retrouve plusieurs informations sur la nature et la valeur des biens que possédaient les gens. De plus, les conditions de vie de nos ancêtres peuvent être aussi étudiées à partir de ces documents. D'autre part, on peut y voir l'évolution de la pratique notariale au cours de cette période, entre autres en observant les différents types d'actes enregistrés au fil du temps et les lieux de pratique des notaires. Ces documents peuvent fournir de précieuses informations pour des recherches généalogiques. En effet, les liens de parenté sont souvent exprimés dans les actes, surtout lorsque des femmes sont impliquées. Parmi les personnes concernées dans les actes, on retrouve dans plusieurs séries des personnages importants comme des marchands et des propriétaires terriens de la région. Ces gens occupaient des métiers et des professions variées. Parmi ceux-ci, on retrouve majoritairement des cultivateurs, des marchands, des charpentiers, des forgerons, des meuniers et des pilotes. Le Fonds contient 31 séries de documents textuels. Chaque série correspond à un notaire qui a pratiqué ou a terminé sa carrière dans le District judiciaire de Rimouski. La plupart des notaires ont créé des répertoires et des index. Ces types de documents se retrouvent dans des sous-séries distinctes. De plus, on retrouve quelquefois une sous-série supplémentaire de documents administratifs ayant appartenus au notaire. Les types d'actes les plus couramment rencontrés sont les quittances, les ventes et les obligations. On peut aussi souligner la présence de plusieurs testaments, habituellement groupés par couple, de contrats de mariage et dans une moindre mesure d'inventaires de biens. Tous les actes produits par les notaires ont la même formulation. L'en-tête peut varier légèrement d'un notaire à l'autre mais la structure demeure statique au cours de la période. Enfin, on peut souligner que ces actes sont habituellement enregistrés dans l'étude du notaire ou dans les demeures des gens impliqués dans les actes

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

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Script of material

Language and script note

Français et anglais

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Finding aids

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Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Genre access points

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Description record identifier

01R-CN101

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

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