Les procédures prévues par le gouvernement fédéral pour des demandes de naturalisation ou de citoyenneté se sont faites pendant longtemps en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113. Cette loi prévoyait initialement qu'un juge d'une cour civile inférieure entérine les certificats de naturalisation émis par des commissaires nommés par le gouvernement fédéral. Au Québec, il s'agissait initialement de la Cour de circuit, ensuite des cours de magistrat et à partir de septembre 1966, de la Cour provinciale. De nos jours, des juges de citoyenneté, nommés par le fédéral, octroient les certificats de citoyenneté sans l'intervention d'un tribunal judiciaire. Au fonds, tout le processus est administratif et non pas judiciaire et en général les documents conservés dans les greffes sont des copies, les originaux ayant été envoyés à Ottawa. Par contre, avant 1984, il se peut que des originaux de documents se retrouvent dans les dossiers de cette juridiction