Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Saguenay. Tutelles et curatelles
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1844-1976 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
3,48 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
Les procédures prévues par le gouvernement fédéral pour des demandes de naturalisation ou de citoyenneté se sont faites pendant longtemps en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113. Cette loi prévoyait initialement qu'un juge d'une cour civile inférieure entérine les certificats de naturalisation émis par des commissaires nommés par le gouvernement fédéral. Au Québec, il s'agissait initialement de la Cour de circuit, ensuite des cours de magistrat et à partir de septembre 1966, de la Cour provinciale. De nos jours, des juges de citoyenneté, nommés par le fédéral, octroient les certificats de citoyenneté sans l'intervention d'un tribunal judiciaire. Au fonds, tout le processus est administratif et non pas judiciaire et en général les documents conservés dans les greffes sont des copies, les originaux ayant été envoyés à Ottawa. Par contre, avant 1984, il se peut que des originaux de documents se retrouvent dans les dossiers de cette juridiction
Historique de la conservation
Portée et contenu
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français