Fonds CA606 - Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Jérôme. Greffes d'arpenteurs

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Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Jérôme. Greffes d'arpenteurs

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Fonds

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CA QUEBEC CA606

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Date(s)

  • 1800-1893 (Creation)

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,48 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 4 plan(s)

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Biographical history

Le district judiciaire et la Cour supérieure de Saint-Jérôme sont créés en 1857. La Cour supérieure est un tribunal de droit commun et une cour d'archives. Elle entend en première instance toute demande dont la valeur en litige est supérieure à quinze mille dollars et les causes évoquées de la Cour provinciale ou d'un autre tribunal inférieur. Elle statue sur les procédures de la nature d'injonctions et elle administre le droit familial. Elle a un droit de surveillance et de réforme sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec ainsi que sur les tribunaux relevant de la compétence de la législature du Québec, à l'exception de la Cour d'appel

Custodial history

À l'origine, ces documents ont été versés au protonotaire du district judiciaire de Montréal conformément à l'article n° 58 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. En 1971, le ministère de la Justice, lors de son déménagement dans ses nouveaux locaux, a joint ces documents à ceux des archives civiles et judiciaires qu'il a versés aux Archives nationales du Québec à Montréal lors de l'ouverture de ce Centre d'archives la même année

Scope and content

Ce fonds concerne le travail d'arpenteurs dont la production se situe majoritairement dans le district judiciaire de Saint-Jérôme. Les documents sont des procès-verbaux de bornage, des procès-verbaux d'arpentage ainsi que des plans d'arpentage. Il comprend les séries suivantes : Charles Laurier; Jérémie Laporte; Carolus Laurier

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Description record identifier

06M-CA606

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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