Fonds CA606 - Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Jérôme. Greffes d'arpenteurs

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Jérôme. Greffes d'arpenteurs

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Cote

CA QUEBEC CA606

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1800-1893 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

,48 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 4 plan(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

Le district judiciaire et la Cour supérieure de Saint-Jérôme sont créés en 1857. La Cour supérieure est un tribunal de droit commun et une cour d'archives. Elle entend en première instance toute demande dont la valeur en litige est supérieure à quinze mille dollars et les causes évoquées de la Cour provinciale ou d'un autre tribunal inférieur. Elle statue sur les procédures de la nature d'injonctions et elle administre le droit familial. Elle a un droit de surveillance et de réforme sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec ainsi que sur les tribunaux relevant de la compétence de la législature du Québec, à l'exception de la Cour d'appel

Historique de la conservation

À l'origine, ces documents ont été versés au protonotaire du district judiciaire de Montréal conformément à l'article n° 58 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. En 1971, le ministère de la Justice, lors de son déménagement dans ses nouveaux locaux, a joint ces documents à ceux des archives civiles et judiciaires qu'il a versés aux Archives nationales du Québec à Montréal lors de l'ouverture de ce Centre d'archives la même année

Portée et contenu

Ce fonds concerne le travail d'arpenteurs dont la production se situe majoritairement dans le district judiciaire de Saint-Jérôme. Les documents sont des procès-verbaux de bornage, des procès-verbaux d'arpentage ainsi que des plans d'arpentage. Il comprend les séries suivantes : Charles Laurier; Jérémie Laporte; Carolus Laurier

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

06M-CA606

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés