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Title proper
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Sorel. Greffes d'arpenteurs
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Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1821-1875 (Creation)
Physical description area
Physical description
,99 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 6 plan(s)
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Biographical history
Le district judiciaire et la Cour supérieure de Sorel sont créés en 1857. La Cour supérieure est un tribunal de droit commun et une cour d'archives. Elle entend en première instance toute demande dont la valeur est supérieure à quinze mille dollars et les causes évoquées de la Cour provinciale ou d'un autre tribunal inférieur. Elle statue sur les procédures de la nature d'injonctions et elle administre le droit fammilial. Elle a un droit de surveillance et de réforme sur les corps politiques et corporations dans la province de Québec ainsi que sur les tribunaux relevant de la compétence de la législature du Québec, à l'exception de la Cour d'appel
Custodial history
À l'origine, ces documents ont été remis au protonotaire du district judiciaire de Montréal conformément à l'article n° 58 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres. En 1971, le ministère de la Justice, lors de son déménagement dans ses nouveaux locaux, a joint ces documents à ceux des archives civiles et judiciaires qu'il a versés aux Archives nationales du Québec à Montréal lors de l'ouverture de ce Centre d'archives la même année
Scope and content
Ce fonds concerne le travail d'arpenteurs dont la production se situe majoritairement dans le district judiciaire de Sorel. Les documents sont des procès-verbaux de bornage, des procès-verbaux d'arpentage, de la correspondance ainsi que des plans d'arpentage. Il comprend les séries suivantes : Jean-Olivier Arcand; James Dignan; Charles Campbell Sheppard
Notes area
Physical condition
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Script of material
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Finding aids
Associated materials
Accruals
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Standard number area
Standard number
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Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French