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Title proper
Fonds de la Commission conjointe d'aménagement de l'Outaouais
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Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
2002 (Creation)
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0,22 m de documents textuels.
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Biographical history
Le 18 novembre 1933, la fondation de la municipalité du Village de Gatineau est proclamée (Gazette officielle 1933, p. 4337). Le 16 novembre 1946, la municipalité du Village de Gatineau est érigée en municipalité de ville (LP 5 novembre 1946 : Gazette officielle, p. 3075). Le territoire de la Ville de Gatineau se situe à l?est de la rivière Gatineau et au nord de la rivière des Outaouais. Le mandat de la Ville est de gérer son territoire et d?offrir les services d?intérêt public à ses citoyens. La municipalité de la ville de Gatineau est fusionnée avec six autres municipalités le 1er janvier 1975 (LQ 1974, c.88) pour créer une nouvelle ville qui porte son nom, soit Gatineau.
Name of creator
Biographical history
La Commission conjointe d'aménagement de l'Outaouais de la Ville de Gatineau est créée par la Loi 170 qui concerne la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais. Le mandat de la Commission est d'étudier et de faire des recommandations au conseil municipal de la ville de Gatineau et à la MRC des Collines-de-l'Outaouais afin que leurs schémas sur l'aménagement et l'urbanisme se complètent dans une vision globale, commune et harmonieuse. La commission est constituée d'élus de la Ville de Gatineau et de la MRC des Collines-de-l'Outaouais.
Custodial history
Scope and content
Le fonds témoigne de l'ensemble des activités et des recommandations de la Commission conjointe d'aménagement de l'Outaouais depuis ses débuts en 2002. Le fonds contient les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les documents déposés lors des réunions de la commission.
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Script of material
Language and script note
français
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Accruals
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Standard number
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Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French