Fonds V106 - Fonds de la Commission Gatineau, Ville en santé

Title and statement of responsibility area

Title proper

Fonds de la Commission Gatineau, Ville en santé

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

Fonds

Repository

Reference code

CA QUEBEC V106

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 2002- (Creation)

Physical description area

Physical description

-. 0,61 m de documents textuels.

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Biographical history

Le 18 novembre 1933, la fondation de la municipalité du Village de Gatineau est proclamée (Gazette officielle 1933, p. 4337). Le 16 novembre 1946, la municipalité du Village de Gatineau est érigée en municipalité de ville (LP 5 novembre 1946 : Gazette officielle, p. 3075). Le territoire de la Ville de Gatineau se situe à l?est de la rivière Gatineau et au nord de la rivière des Outaouais. Le mandat de la Ville est de gérer son territoire et d?offrir les services d?intérêt public à ses citoyens. La municipalité de la ville de Gatineau est fusionnée avec six autres municipalités le 1er janvier 1975 (LQ 1974, c.88) pour créer une nouvelle ville qui porte son nom, soit Gatineau.

Name of creator

Biographical history

La nomination des membres de Gatineau, Ville en santé est proposée et adoptée le 26 février 2002 en vertu de la résolution CM-2002-73 du conseil municipal de la Ville de Gatineau. Le mandat de la commission est de favoriser le partenariat et la participation des citoyens dans le but de promouvoir et d'améliorer leur qualité de vie en misant sur l'innovation et en mettant l'accent sur les résultats. Elle développe, supervise et évalue des projets à caractère intersectoriel et en informe le conseil municipal et les autres partenaires. La commission est composée de conseillers municipaux et de divers représentants.

Custodial history

Scope and content

Le fonds témoigne de l'ensemble des activités et des recommandations de la Commission Gatineau, Ville en santé depuis ses débuts en 2002. Le fonds contient les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les documents déposés lors des réunions du comité.

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Restrictions à la reproduction : Tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l'article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

RDAQ-260-V106

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

Script of description

Sources

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related places

Related genres