Fonds V003 - Fonds du Cabinet du maire de la Ville de Gatineau

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Fonds du Cabinet du maire de la Ville de Gatineau

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Fonds

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CA QUEBEC V003

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  • 2001-. (Creation)

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. Documents textuels et autres documents.

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Biographical history

Le 18 novembre 1933, la fondation de la municipalité du Village de Gatineau est proclamée (Gazette officielle 1933, p. 4337). Le 16 novembre 1946, la municipalité du Village de Gatineau est érigée en municipalité de ville (LP 5 novembre 1946 : Gazette officielle, p. 3075). Le territoire de la Ville de Gatineau se situe à l?est de la rivière Gatineau et au nord de la rivière des Outaouais. Le mandat de la Ville est de gérer son territoire et d?offrir les services d?intérêt public à ses citoyens. La municipalité de la ville de Gatineau est fusionnée avec six autres municipalités le 1er janvier 1975 (LQ 1974, c.88) pour créer une nouvelle ville qui porte son nom, soit Gatineau.

Name of creator

Biographical history

Le maire incarne, de concert avec les conseillers municipaux, les pouvoirs exécutifs de la municipalité. Il possède aussi un droit de veto qui lui permet de refuser d'approuver une décision pourtant majoritaire du conseil municipal. Toutefois, ce droit ne permet que de repousser à une séance ultérieure la question. Si la disposition est adoptée de nouveau, il doit l'accepter. Selon l'article 52 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), les pouvoirs du maire se décrivent comme suit : « Le maire exerce le droit de surveillance, d'investigation et de contrôle sur tous les départements et les fonctionnaires ou employés de la municipalité, et voit spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi, et à ce que les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis à exécution ». Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E‑2.2), le maire est élu tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre. Un chef de cabinet a été nommé pour soutenir et conseiller le maire en plus de voir à la bonne marche du bureau.

Custodial history

Scope and content

Le fonds nous renseigne sur les activités et les décisions du Cabinet du maire depuis 2001. Le fonds contient les dossiers administratifs du Cabinet du maire et de la correspondance avec les conseillers. Le fonds est constitué notamment de correspondance, de rapports, d'études, de discours et d'objets protocolaires. Le fonds est divisé en trois séries : 01 - Série Collection des souvenirs, 02 - Série Yves Ducharme, 03 - Série Marc Bureau.

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Quelques documents sont en anglais.

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Description record identifier

RDAQ-260-V003

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Status

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Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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