Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds du Comité consultatif d'urbanisme
General material designation
Parallel title
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Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1981-2001, surtout 1984-2001 (Creation)
Physical description area
Physical description
3,49 m de documents textuels. 3 photographies : coul., 11 x 9 cm
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Name of creator
Biographical history
Le Comité d'urbanisme de la Ville de Gatineau est créé en vertu de la résolution C-84-265 adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 19 mars 1984. En 1987, le Comité d'urbanisme est remplacé par le Comité consultatif d'urbanisme créé par le conseil municipal en vertu du règlement numéro 474-87 adopté lors de la séance du 21 septembre 1987 (C-87-1039). Le mandat du comité est d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil sur toutes les questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, de formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure, de recommander au conseil des modifications au plan d'urbanisme et à la réglementation d'urbanisme en vigueur. Le comité est constitué de membres du conseil municipal, de fonctionnaires et de citoyens de la ville de Gatineau.
Custodial history
Scope and content
Le fonds témoigne de l'ensemble des activités et des recommandations du Comité consultatif d'urbanisme depuis ses débuts en 1984. Le fonds contient les ordres du jour, les documents déposés et les procès-verbaux du Comité ainsi que les dossiers du secrétaire. Le fonds est constitué de deux séries, à savoir : 01 Série Comité d'urbanisme (1984-1987) et 02 Série Comité consultatif d'urbanisme (1987-2001).
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
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Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French