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Title proper
Fonds du Comité des loisirs et de la culture
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Fonds
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Edition statement
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Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1980-1999 (Creation)
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Physical description
. 1,03 m de documents textuels.
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Name of creator
Biographical history
Le Comité consultatif des loisirs et de la culture est créé en vertu de la résolution C-80-1056 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Gatineau lors de sa réunion du 17 novembre 1980 et ce, à la suite des recommandations du Comité de réorganisation des structures administratives (G044). Neuf ans plus tard, le Comité des loisirs et de la culture est créé en vertu de la résolution C-89-06-696 adoptée par le conseil municipal lors de la séance du 6 juin 1989. Cette décision permet l'abolition des comités consultatif de la jeunesse, consultatif des loisirs et de la culture, du centre de loisirs et du patrimoine. En 1991, une refonte des comités du Conseil municipal entraîne le regroupement des comités des loisirs et de la culture, des grands événements, de l'information et des affaires intergouvernementales (section information seulement) et de développement du parc du Lac-Beauchamp sous le nom de Comité des services aux citoyens (C-91-04-463). Un an plus tard, le Comité des services aux citoyens change d'appellation pour Comité des loisirs et de la culture (C-92-04-445). Le Comité des loisirs et de la culture est dissout au début de l'année 2000. Le mandat du comité est d'analyser les programmes sportifs et socioculturels offerts à la population, les recommandations du Service des loisirs et de la culture concernant l'octroi de subventions, la tarification des services et les frais d'inscription aux programmes puis, de formuler des recommandations au conseil municipal.
Custodial history
Scope and content
Le fonds donne des renseignements généraux sur les sujets discutés lors des réunions du Comité des loisirs et de la culture. On y retrouve également des documents traitant de la composition et du mandat du comité Le fonds contient des ordres du jour, des procès-verbaux et les documents déposés lors des réunions du Comité des loisirs et de la culture. De façon plus spécifique, le fonds est constitué de tous les dossiers de réunions du comité depuis le 8 juin 1989, des procès-verbaux 1984-1985 du Comité consultatif ainsi que de la correspondance et de résolutions. Le fonds est divisé en quatre séries : série 01 Comité consultatif des loisirs et de la culture, série 02 Dossiers de réunions, série 03 Administration et série 04 Procès-verbaux depuis 1989.
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
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Script of material
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Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Comité des loisirs et de la culture
- Comité des services aux citoyens
- Service des loisirs et de la culture
- Sport
- Culture
- Bibliothèque
- Parcs
- Terrains de jeux
- Arts
- Comité consultatif des loisirs et de la culture
- Commission consultative des loisirs et de la culture
- Table de concertation pour le sport
- Table de concertation pour le domaine culturel
- Table de concertation pour le domaine communautaire
- Centre de loisirs
Place access points
Name access points
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French