Fonds PR003 - Fonds du Comité intermunicipal de promotion industrielle des Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Hubert (COMSUD)

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Fonds du Comité intermunicipal de promotion industrielle des Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Hubert (COMSUD)

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CA QUEBEC PR003

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Date(s)

  • 1973-1976 (Creation)

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4,20 m de documents textuels. 8 photographies

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Biographical history

Le Comité intermunicipal de promotion industrielle des Villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno et Saint-Hubert (COMSUD) est fondé en 1973. La première réunion se tient le 21 février 1973. Ce comité est formé de trois (3) représentants de chacune des villes, dont le maire. Le COMSUD est aboli suite au non-renouvellement de l'entente par la Ville de Longueuil le 31 décembre 1975.<br><br> Le mandat du COMSUD est d'étudier toute question se rapportant à la promotion industrielle et en faire rapport aux municipalités et de faire de la promotion industrielle sur le territoire qu'il dessert.<br><br> <strong>Historique de la conservation</strong><br> Le versement à la Division des archives de la Ville de Longueuil (1969-2001) a été effectué en 1976. La responsabilité du fonds est transférée à la Division des archives du Service de la gestion des documents et des archives de la Ville de Longueuil à la suite de la fusion municipale de janvier 2002.

Custodial history

Scope and content

Le fonds témoigne des activités du COMSUD, de sa création en 1973 à son abolition en 1975. Il est constitué des séries suivantes : 1000 Institutions financières privées ; 2000 Gouvernement fédéral ; 3000 Gouvernement provincial ; 4000 Prospection au Canada et à l'étranger ; 5000 Prospection au Québec ; 6000 Prospection dans la région du COMSUD ; 7000 Régie interne ; 8000 Moyens de promotion ; 9000 Organismes. Le fonds contient des procès-verbaux, des rapports, des dossiers de prospection, des dossiers de relations diplomatiques, des dossiers de comptabilité, des états financiers, des documents imprimés et de la correspondance.<br><br> <strong>Variantes du titre</strong><br> COMSUD<br><br> <strong>Source du titre propre</strong><br> Titre basé sur le nom du comité créateur du fonds.<br><br> <strong>Langue des documents</strong><br> La majorité des documents sont en français. On retrouve cependant quelques documents en anglais, italien, allemand et japonais.<br><br> <strong>Restrictions</strong><br> Tous les documents sont assujettis à la <i>Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels</i>, à l'article 19 de la <i>Loi sur les archives</i> et à la <i>Loi sur le droit d'auteur</i>.<br><br> <strong>Instruments de recherche</strong><br> Inventaire sommaire des boîtes<br><br> <strong>Versements complémentaires</strong><br> Aucun autre versement n'est attendu.<br><br> <strong>Notes générales</strong><br> Le fonds n'est pas traité.<br><br> La description de ce fonds d'archives a été réalisée grâce à l'aide financière du Conseil canadien des archives.

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Description record identifier

RDAQ-1006-PR003

Institution identifier

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Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

2015-03-30

Language of description

  • French

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Sources

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