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Fonds du Comité sur les demandes de démolition
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Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
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Date(s)
-
2002 (Creation)
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0,44 m de documents textuels.
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Name of creator
Biographical history
Le 18 novembre 1933, la fondation de la municipalité du Village de Gatineau est proclamée (Gazette officielle 1933, p. 4337). Le 16 novembre 1946, la municipalité du Village de Gatineau est érigée en municipalité de ville (LP 5 novembre 1946 : Gazette officielle, p. 3075). Le territoire de la Ville de Gatineau se situe à l?est de la rivière Gatineau et au nord de la rivière des Outaouais. Le mandat de la Ville est de gérer son territoire et d?offrir les services d?intérêt public à ses citoyens. La municipalité de la ville de Gatineau est fusionnée avec six autres municipalités le 1er janvier 1975 (LQ 1974, c.88) pour créer une nouvelle ville qui porte son nom, soit Gatineau.
Name of creator
Biographical history
Le Comité sur les demandes de démolition de la Ville de Gatineau est constitué le 12 décembre 2001. Le mandat du comité est d'accepter ou de refuser les demandes de permis de démolition et de fixer les conditions nécessaires à la délivrance du permis. Celui-ci sera particulièrement invité à réagir en fonction des buts et des objectifs du schéma d'aménagement et des plans d'urbanisme des secteurs de la ville de Gatineau.
Custodial history
Scope and content
Le fonds témoigne de l'ensemble des activités et des recommandations du Comité sur les demandes de démolition depuis ses débuts en 2001. Le fonds contient les ordres du jour, les procès-verbaux ainsi que les documents déposés lors des réunions du comité.
Notes area
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Script of material
Language and script note
français
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Accruals
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Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French