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Title proper
Fonds du Service de la planification de la CUO
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Fonds
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Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
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Date(s)
-
[19-?]-2001 (Creation)
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Physical description
. Documents textuels et plans.
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Biographical history
La Communauté urbaine de l'Outaouais (C.U.O.) existe sous cette dénomination depuis le 1er janvier 1991 en vertu de la loi du même nom (L.R.Q., chapitre C-37.1). Auparavant, elle portait le nom de « Communauté régionale de l'Outaouais (C.R.O.) » (1er janvier 1970, chapitre 85 des Lois de 1969) et se composait de 32 municipalités. En 1991, seules les municipalités urbaines composent la nouvelle Communauté, soit les villes d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers. Son nouveau territoire, d'une superficie de 344 km2, représente plus de 70 % de la population de l'Outaouais. Le territoire rural de l'ancienne Communauté forme maintenant la MRC des Collines-de-l'Outaouais. Les pouvoirs de la Communauté sont exercés par le conseil d'administration; ce dernier la représente et en administre les affaires. Le conseil d'administration est formé de onze membres : un président élu et deux représentants de chaque municipalité, soit le maire et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal de la municipalité. En vertu des compétences régionales qui lui sont conférées par sa loi constituante, la Communauté exerce sa juridiction dans les domaines suivants : évaluation foncière; aménagement du territoire; alimentation en eau potable; assainissement des eaux usées; élimination des ordures ménagères et commerciales; récupération et recyclage des déchets et promotion économique. En abolissant la Société d'aménagement de l'Outaouais (S.A.O.), le projet de loi 75 vient modifier la loi de la Communauté et lui accorde, à partir du 1er juillet 1993, des responsabilités additionnelles en matière de développement économique. La Communauté est fusionnée le 1er janvier 2002, en vertu de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais (projet de loi 170), aux Villes d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull et de Masson-Angers. Le fonds est transféré le 1er janvier 2002 à la Section de la gestion des documents et des archives du Service du greffe à la suite de la fusion des Villes d'Aylmer, de Buckingham, de Gatineau, de Hull, de Masson-Angers et de la Communauté urbaine de l'Outaouais. Plusieurs dossiers administratifs et opérationnels nécessaires aux services municipaux de la nouvelle Ville de Gatineau ont été conservés par ceux-ci.
Name of creator
Biographical history
Le Service de la planification de la Communauté urbaine de l'Outaouais (CUO) répond à trois missions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme : mission cyclique, mission continue et mission ponctuelle. La mission cyclique compte la révision du schéma d'aménagement régional devant être révisé tous les cinq ans. Comme mission continue, citons le contrôle du développement en relation avec le schéma, les règlements et les normes régionales de même que les infrastructures. Elle doit également favoriser la concertation et la circulation de l'information. Quant à elle, la mission ponctuelle traite des dossiers d'intérêt régional concernant, par exemple, une réforme administrative ou législative. Elle gère également les demandes particulières de la commission de l'aménagement, du conseil d'administration ou de l'administration. Le Service de la planification comprend aussi la Division de l'informatique qui voit à l'entretien des systèmes informatiques et du réseau de télécommunication. Elle offre aussi un soutien technique au personnel de la CUO.
Custodial history
Le fonds est transféré le 1er janvier 2002 à la Section de la gestion des documents et des archives au Service du greffe. Plusieurs dossiers administratifs et opérationnels nécessaires aux services municipaux de la nouvelle Ville de Gatineau ont été conservés par ceux-ci.
Scope and content
Le fonds porte notamment sur le schéma d'aménagement, ses amendements et sa révision ainsi que sur la commission de l'aménagement. Il traite également des règlements d'emprunt ou d'urbanisme des municipalités sous son autorité et de la délivrance d'attestations de conformité.
Notes area
Physical condition
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Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Français
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Restrictions on access
Les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à l'article 19 de la Loi sur les archives et aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.
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Inventaire sommaire.
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Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French