Title and statement of responsibility area
Title proper
Fonds Gil Rémillard
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Fonds
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1956-2006 (Creation)
Physical description area
Physical description
70,46 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 460 vidéo(s) 1000 photographie(s) 257 bande(s) magnétique(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Biographical history
Né à Hull le 25 novembre 1941, Gil Rémillard obtint en 1968, de l'Université d'Ottawa, une licence en droit et un certificat de science politique. Il poursuivit ses études à l'Université de Nice, où il reçut un diplôme d'études supérieures en droit public (1970) et un doctorat d'État en droit constitutionnel (1972). D'abord professeur de droit public à l'Université Laval (1972-1985), il fut aussi conseiller des gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu'observateur spécial auprès de l'ONU. Élu député libéral dans Jean-Talon en 1985, il occupa les fonctions de ministre des Relations internationales (1985-1988), de ministre de la Sécurité publique (1988-1989), de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales (1985-1993) et de ministre de la Justice (1988-1993). M. Rémillard est membre de l'Ordre national du Québec, à titre de Chevalier, depuis le 23 juin 2004
Name of creator
Administrative history
Custodial history
Les documents composant la première acquisition à ce fonds ont été acquis du ministre des Affaires intergouvernementales, M. Gil Rémillard, par convention de donation signée le 20 mai 1994. Les documents composant la deuxième acquisition au fonds ont également été acquis de M. Rémillard par convention de donation signée le 15 février 2010
Scope and content
Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Language and script note
Français et anglais
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Les documents de moins de 100 ans cédés par un ancien ministre sont accessibles uniquement sur autorisation du responsable de l’accès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en réponse à une demande écrite
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Répertoire du Fonds Gil Rémillard (P642: 1993-12-019)
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
- Parlementaires
- Histoire constitutionnelle
- Droit constitutionnel
- Enregistrements sonores
- Enseignants
- Entretiens
- Hommes politiques
- Justice - Administration
- Orientation professionnelle
- Photographies
- Émissions télévisées
- VIDEO
- Constitutions
- Conférences constitutionnelles
- Accord constitutionnel du Lac Meech
- Accord constitutionnel de Charlottetown
- Ministres
- Forums (Discussions et débats)
- Enregistrement
- Conférences de presse
- Canada. Parlement. Chambre des communes
- Sommet de la justice (1992 : Québec, Québec)
- Rapport Allaire
Place access points
Name access points
- Québec (Province). Ministère de la Justice (Subject)
- Commission parlementaire élargie sur l'avenir constitutionnel et politique du Québec (Subject)
- Québec (Province). Assemblée nationale (Subject)
- Québec (Province). Ministère des Affaires intergouvernementales (Subject)
- Université Laval (Secteur Sainte-Foy, Québec, Québec) (Subject)
- David, René, 1906-1990 (Subject)
Genre access points
Control area
Description record identifier
Institution identifier
Rules or conventions
Status
Level of detail
Dates of creation, revision and deletion
2015-03-30
Language of description
- French