Fonds P642 - Fonds Gil Rémillard

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Gil Rémillard

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC P642

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1956-2006 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

70,46 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 460 vidéo(s) 1000 photographie(s) 257 bande(s) magnétique(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

Né à Hull le 25 novembre 1941, Gil Rémillard obtint en 1968, de l'Université d'Ottawa, une licence en droit et un certificat de science politique. Il poursuivit ses études à l'Université de Nice, où il reçut un diplôme d'études supérieures en droit public (1970) et un doctorat d'État en droit constitutionnel (1972). D'abord professeur de droit public à l'Université Laval (1972-1985), il fut aussi conseiller des gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu'observateur spécial auprès de l'ONU. Élu député libéral dans Jean-Talon en 1985, il occupa les fonctions de ministre des Relations internationales (1985-1988), de ministre de la Sécurité publique (1988-1989), de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales (1985-1993) et de ministre de la Justice (1988-1993). M. Rémillard est membre de l'Ordre national du Québec, à titre de Chevalier, depuis le 23 juin 2004

Historique de la conservation

Les documents composant la première acquisition à ce fonds ont été acquis du ministre des Affaires intergouvernementales, M. Gil Rémillard, par convention de donation signée le 20 mai 1994. Les documents composant la deuxième acquisition au fonds ont également été acquis de M. Rémillard par convention de donation signée le 15 février 2010

Portée et contenu

Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Français et anglais

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Les documents de moins de 100 ans cédés par un ancien ministre sont accessibles uniquement sur autorisation du responsable de l’accès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en réponse à une demande écrite

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Répertoire du Fonds Gil Rémillard (P642: 1993-12-019)

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-P642

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées