Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Gil Rémillard
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1956-2006 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
70,46 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 460 vidéo(s) 1000 photographie(s) 257 bande(s) magnétique(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
Né à Hull le 25 novembre 1941, Gil Rémillard obtint en 1968, de l'Université d'Ottawa, une licence en droit et un certificat de science politique. Il poursuivit ses études à l'Université de Nice, où il reçut un diplôme d'études supérieures en droit public (1970) et un doctorat d'État en droit constitutionnel (1972). D'abord professeur de droit public à l'Université Laval (1972-1985), il fut aussi conseiller des gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu'observateur spécial auprès de l'ONU. Élu député libéral dans Jean-Talon en 1985, il occupa les fonctions de ministre des Relations internationales (1985-1988), de ministre de la Sécurité publique (1988-1989), de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales (1985-1993) et de ministre de la Justice (1988-1993). M. Rémillard est membre de l'Ordre national du Québec, à titre de Chevalier, depuis le 23 juin 2004
Nom du producteur
Histoire administrative
Historique de la conservation
Les documents composant la première acquisition à ce fonds ont été acquis du ministre des Affaires intergouvernementales, M. Gil Rémillard, par convention de donation signée le 20 mai 1994. Les documents composant la deuxième acquisition au fonds ont également été acquis de M. Rémillard par convention de donation signée le 15 février 2010
Portée et contenu
Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Note de langue et graphie
Français et anglais
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Les documents de moins de 100 ans cédés par un ancien ministre sont accessibles uniquement sur autorisation du responsable de l’accès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en réponse à une demande écrite
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Répertoire du Fonds Gil Rémillard (P642: 1993-12-019)
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- Parlementaires
- Histoire constitutionnelle
- Droit constitutionnel
- Enregistrements sonores
- Enseignants
- Entretiens
- Hommes politiques
- Justice - Administration
- Orientation professionnelle
- Photographies
- Émissions télévisées
- VIDEO
- Constitutions
- Conférences constitutionnelles
- Accord constitutionnel du Lac Meech
- Accord constitutionnel de Charlottetown
- Ministres
- Forums (Discussions et débats)
- Enregistrement
- Conférences de presse
- Canada. Parlement. Chambre des communes
- Sommet de la justice (1992 : Québec, Québec)
- Rapport Allaire
Mots-clés - Noms
- Québec (Province). Ministère de la Justice (Sujet)
- Commission parlementaire élargie sur l'avenir constitutionnel et politique du Québec (Sujet)
- Québec (Province). Assemblée nationale (Sujet)
- Québec (Province). Ministère des Affaires intergouvernementales (Sujet)
- Université Laval (Secteur Sainte-Foy, Québec, Québec) (Sujet)
- David, René, 1906-1990 (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français