Fonds R2 - Fonds Gouverneurs, régime anglais

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Fonds Gouverneurs, régime anglais

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  • 1764-1862 (Creation)

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,86 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 2 microfilm(s) 1 carte(s)

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Le 21 novembre 1763, le général James Murray est désigné comme gouverneur de la nouvelle colonie britannique en terre d'Amérique, mais il n'entre en fonction que le 10 août 1764. Sa nomination met fin aux trois ans de régime militaire qui ont suivi la conquête de la Nouvelle-France par l'Angleterre. Chef civil et militaire de la colonie, le gouverneur jouit de toutes les prérogatives de la Couronne et ses pouvoirs sont importants. En son absence, un lieutenant-gouverneur le remplace dans ses fonctions. Il cumule en fait les fonctions qui incombaient autrefois au gouverneur et à l'intendant. Il est assisté d'un Conseil à la fois législatif et exécutif qui, bien que consultatif, possède certaines prérogatives sous l'autorité du gouverneur. Cette situation prévaut jusqu'en 1791, année où l'Acte constitutionnel divise la colonie en deux provinces : le Bas-Canada et le Haut-Canada. À partir de ce moment-là, l'administration de la colonie relève d'un gouverneur général assisté en permanence dans chaque province d'un lieutenant-gouverneur, d'un Conseil législatif nommé par le roi et d'une Chambre d'assemblée élue par le peuple. En 1792, une instruction royale de George III vient ajouter à cette structure un Conseil exécutif, mais le roi se réserve toujours, pour lui ou son représentant, un droit de veto. Le gouverneur conserve donc un pouvoir arbitrage, attendu qu'il peut, avec l'exécutif et le Conseil législatif, faire indéfiniment échec à la Chambre d'assemblée élue. En 1840, avec l'Acte d'Union, la structure administrative est de nouveau modifiée. À la tête du Canada-Uni, on retrouve désormais le gouverneur, chef véritable du gouverneur, assisté d'un Conseil exécutif qui n'est toujours pas responsable devant la Chambre. Il y a aussi un Conseil législatif, dont les membres sont nommés par le roi, et une Chambre d'assemblée comptant quarante-deux représentants élus. Cette situation change radicalement avec la promulgation de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, en 1867. Le poste du gouverneur général, qui représente le roi au Canada (aussi représenté par un lieutenant-gouverneur dans chaque province), est maintenu avec certains pouvoirs, comme ceux de convoquer et de dissoudre le Parlement et de sanctionner les lois. Le gouverneur général possède même des droits de veto et de désaveu par rapport aux lois. En pratique cependant, la fonction de gouverneur général est plutôt honorifique, et c'est le gouvernement élu qui exerce réellement le pouvoir

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03Q-R2

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2015-03-30

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  • French

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