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Fonds Gouverneurs, régime anglais
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P187
Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à l'honorable Peter McGill, à Montréal. Messieurs Austin Cuvillier, William Edmonstone et Peter McGill sont nommés commissaires pour l'arpentage du lac Saint-Pierre
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1838-1838
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P189
Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au receveur général. Il recevra la somme de 138 livres 15 shillings et 7 pence de Félix Stewart qu’il doit à la Couronne, pour la commutation de tenure de son fief de Pabos dans le district de Gaspé
Item
1838-1838
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P193
Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à T. A. Young, surintendant de la Police. Il lui envoie un rapport du procureur général, sur la nécessité d’établir un poste de police à la basse-ville de Québec
Item
1838-1838
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P2
Requête au gouverneur James Murray signée par Saillant pour De la Pérade, écuyer, sieur de Lanaudière, fondé de procuration des héritiers de feu monsieur de Saint-Vincent pour faire vendre en la maison du notaire Saillant quelques effets appartenant à la dite succession de peu de valeur. Permission accordée de faire battre un ban pour annoncer la vente publique.
Item
1764-1764
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P20
Requête des citoyens de la ville de Québec au gouverneur Guy Carleton, Lord Dorchester, demandant d'accorder la fondation d'un collège. Le Collège de Québec (Collège des Jésuites) est occupé depuis dix ans par les troupes de la garnison. «Nous osons offrir à Votre Seigneurie, le mémoire qui établit les droits de l'éducation des fidèles Sujets Canadiens de Sa Majesté dans ce college, et qui définit ceux des Révérends Jesuites, qui n'en étoient que les Professeurs ou administrateurs nés sous l'ancien Gouvernement».
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1787-1787
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P200
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. La sentence de mort pour une acccusation de vol prononcée contre Magloire Saint-Claire (Sinclair) est commuée en trois mois d’emprisonnement
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1838-1838
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P206
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. À une personne non mentionnée. Le gouverneur a pris sa requête en considération
Item
1838-1838
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P207
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général à propos du notaire Rémi Piuze, de Kamouraska. Il s'agit de savoir si les charges portées contre lui sont maintenues
Item
1838-1838
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P209
Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera des lettres patentes pour nommé James Stuart, juge en chef de la province de Québec et juge en chef de la Cour du Banc du roi, à Montréal
Item
1838-1838
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P21
Rapport du procureur général J. Sewell au gouverneur Guy Carleton, Lord Dorchester, concernant une requête faite par James Hanna le 20 mai 1795 concernant l'agrandissement d'une concession de terrain à Québec, sur la rue de la Fabrique, faite par les Jésuites le 12 août 1788. Sewell est d'opinion que cette demande soit fondée
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1795-1795
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