Fonds Gouverneurs, régime anglais Inventory list

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P210 Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, à la Commission des indemnités. Au sujet des dépenses de la commission lors des voyages du conseil et des frais de logement Item 1838-1838
P212 Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il transmet au procureur général une copie provenant du secrétaire d'état aux colonies d'une adresse de la chambre des communes à Londres à la reine concernant certaines mesures adoptées pour le maintien de la paix suite aux rébellions Item 1838-1838
P215 Procès-verbal d'une assemblée publique à Québec dans le but d'écrire une adresse pour féliciter le comte de Durham de la façon dont il gère l'administration du gouvernement de sa majesté dans les colonies d'Amérique du Nord Item 1838-1838
P216 Lettre au procureur général. Au sujet de l'annulation de la nomination des commissaires des petites causes pour les procès sommaires dans la paroisse de Saint-Benoît-des-Deux-Montagnes Item 1838-1838
P218 Lettre à J. -B. Richer, Saint-Benoît. La commission des petites causes à Saint-Benoît a été abolie Item 1838-1838
P219 Lettre au procureur général à propos d’une lettre du Grand Voyer de Québec concernant un procès-verbal rejeté par la cour des sessions trimestrielles Item 1838-1838
P22 Rapport d'un comité du Conseil, formé de messieurs les juges Baby, Dunn et De Bonne, adressé au gouverneur Guy Carleton, Lord Dorchester, au sujet de la requête de Joseph-François Perreault du 14 janvier 1796 au sujet des anciennes archives françaises conservées à l'Évéché et au Collège des Jésuites à Québec. Beaucoup de mélange et de confusion dans un grand nombre de ces papiers. Propose la nomination d'un notaire Item 1796-1796
P225 Lettre du secrétaire civil, T. Leigh Goldie au procureur général. Il désire obtenir son opinion et un rapport à propos d'une lettre du collecteur des douanes à Québec relatif au paiement des douanes en obligations de banques durant la suspension des paiments en espèce Item 1838-1838
P226 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. Au sujet de la reconduction d'un poste sous les dispositions de l'Acte 1, W 4, chap.4 Item 1838-1838
P23 Ordonnance (ordre en Conseil) de Guy Carleton, Lord Dorchester, et de son Conseil ordonnant de transférer les anciennes archives françaises du Collège des Jésuites au Palais épiscopal afin d'en assurer la préservation et de les mettre sous la garde du protonotaire Joseph-François Perreault qui sera chargé de les mettre en ordre et de faciliter la connaissance de leur contenu Item 1796-1796
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