Fonds Gouverneurs, régime anglais Inventory list

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P201 Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera les documents requis pour nommer un greffier du Conseil exécutif à la place de monsieur Ryland qui est décédé Item 1838-1838
P204 Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera les documents requis pour mettre en action la décision des juges de la cour du banc du roi relative à certains prisonniers mentionnés dans la requête des mêmes juges Item 1838-1838
P217 Lettre au procureur général. Il voudra bien répondre à la lettre convoquant monsieur Langevin à propos de certaines réclamations faites par des militaires Item 1838-1838
P228 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. Il lui demande de préparer les documents nécessaires pour l'agent de la commission de la paix pour les districts de Montréal et Trois-Rivières ainsi que pour les districts inférieurs de Saint-François et de Gaspé Item 1838-1838
P229 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. il lui emande de préparer les documents pour la nomination de Charles Casgrain de Rivière-Ouelle et de Félix Têtu de Trois-Pistoles à titre de commissaires pour l'administration du bureau des magistrats du Bas-Canada Item 1838-1838
P230 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. A. Buchanan lui a écrit relativement à l'incompétence du juge Stuart de présider à la cour d'appel dans certains cas. Il demande au procureur de lui envoyer les documents nécessaires pour nommer une autre personne pour présiderà la cour d'appel à la place de Mr Stuart dans ces cas Item 1838-1838
P235 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il demande les documents pour nommé Goerge Holt au poste d'inspecteur de la potasse et de la perlasse pour la ville et le district de Montréal ainsi que ses assistants: Edward Leprohon, Robert Sweeney (Sweeny) et John Dyde Item 1839-1839
P240 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il demande de préparer les documents pour nommer George Johnson Holt inspecteur de la potasse et la perlasse Item 1839-1839
P242 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il demande la permission requise pour que le shérif de Montréal et James Court puissent livrer à Dexter Chaplin les monnaies de cuivre défectueuses que James Court avaient saisies dans ces habits pour qu'il puisse les réexporter Item 1839-1839
P247 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il demande les documents requis pour rendre effectives les ordonnances de la dernière session du conseil spécial Item 1839-1839
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