Fonds Gouverneurs, régime anglais Inventory list

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P248 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie au procureur général. Il demande les papiers nécessaires à la nomination de Thomas Rainsford en tant que magistrat stipendiaire Item 1839-1839
P25 Requête de Catherine Langlois, veuve de Thomas Lée, au gouverneur Robert Prescott concernant une promesse verbale faite par l'intendant Bigot en 1751 de lui céder une partie du terrain appartenant au «fisc du roy» (sic), située sur le bord du havre du Cul-de-Sac à Québec, et qui ne lui a pas encore été donnée (plan joint à la lettre). En demande la concession. Sur le plan apparaît le terrain de l'édifice de la douane et les noms suivants : Pierre Lefrançois, Veuve Thomas Lée, Michel Lecours, Chabot, Frémont, Dupont. Ch. Derome Item 1798-1798
P251 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Au sujet de la nomination de Thomas Allen Stayner de Québec en tant que commissaire ainsi que les sous-commissaires, Arthur Ritchie de Campbellton (Nouveau-Brunswick), Adam L. McNider de Métis et Goerge Dixon de Ristigouche pour la réparation et l'amélioration du chemin de Métis (Métis road) Item 1839-1839
P252 Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour le gouverneur général, John Colborne, au procureur général. Il transmet la copie d'une commande du gouverneur au supérieur de la communauté de l'Hôtel-Dieu de Québec, à propos de la commutation du fardeau féodal (cens et rente) de leur censitaires, avec leur réponse. Il lui demande aussi de communiquer avec la corporation du Séminaire de Saint-Sulpice pour la préparation d'un acte législatif à ce sujet Item 1839-1839
P268 Requête de marchands et propriétaires de navires de Halifax à la chambre d'assemblée de la Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'une proposition au sujet du versement des salaires aux marins Item 1840-1840
P273 Rapport de la «Société d'encouragement pour le commerce et les manufactures» (Society for the encouragement of trade and manufactures), représentée par David Allison au gouverneur, Charles Poulett Thompson, baron de Sydenham. Au sujet de leurs activités et de certains abus de la part des autorités, ce qui empêche le bon développment du commerce Item 1840-1840
P276 Requête de miliciens, représenté par Joseph Laurin au gouverneur Charles Bagot. Les miliciens qui ont combattus durant l'invasion américaine désirent obtenir les récompenses prévues même s'ils n'ont pas envoyé la requête avant le 1er août 1830. la requête contient la liste des miliciens conernés Item 1842-1842
P28 Requête de Benjamin Morasse, lieutenant de milice de la division de Beaumont, fils de Jean Morasse décédé capitaine de milice, adressée au gouverneur George Prévost concernant la nomination de l'enseigne Michel Maillot comme capitaine de milice dans la division de Beaumont à sa place. Ce qui lui cause préjudice étant donné ses plus longs états de service. A servi Sa Majesté pendant 13 années à l'expiration desquelles il a reçu une commission comme lieutenant le 8 janvier 1813 Item 1811-1815
P287 Rapport du procureur général J. Sewell à Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur du Bas-canada. au sujet de l'état du déroulement du procès en court d'appel entre le plaignant, Thomas Coffin et le défendant, Patrick Young. La cause étant la délimitation entre deux concessions de terre au Cap-de-la-Madeleine Item 1805-1805
P289 Requête de la «Société du feu» de Québec, représentée par Antoine Parent, président, à Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada. Concernant une demande de la société de leur laisser la jouissance d'un terrain donné par les Jésuites pour y abriter leur matériel (pompes, seaux, tuyaux, citerne, etc.) Item 1823-1823
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