Fonds Gouverneurs, régime anglais Inventory list

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P31 Acte de foi et hommage de Jean Olivier Briand, évêque de Québec, pour un terrain sis et situé dans la ville de Québec, d'environ trois arpents servant au logement de l'évêque (Palais Épiscopal) enclavé dans la censive du Domaine du Roi Item 1732-1732
P295 Lettre de Jean Langlois dit Traversy, capitaine de milice de Sainte-Foy, adressée au gouverneur pour 50 cordes de bois fournies pour les malades anglais de l'Hôpital Général Item 1759-1764
P280 Lettre de Hector Théophile Cramahé, secrétaire civil au gouverneur Guy carleton, 1er baron de Dorchester. À propos d'une requête de Jean Collin, négociant à Québec, contre le sieur Pacaud, marchand. Parce que le sieur Pacaud ne lui a jamais remboursé ses 46 piastres Item 1762-1762
P73 Acte de vente de haut et puissant seigneur Pierre de Rigaud, chevalier, marquis de Vaudreuil grand'croix de Saint-Louis, et haute et puissante dame Jeanne-Charlotte Fleury, son épouse, à messire Michel Chartier, chevalier, seigneur de Lotbinière, de la moitié appartenant au dit sieur et dame de Vaudreuil dans le fief et seigneurie de Vaudreuil ainsi que de la moitié du fief et seigneurie de Rigaud Item 1763-1763
P12 Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour l'observation du dimanche et des devoirs de l'Église Item 1764-1764
P14 Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour constater les dommages des lettres de changes protestées Item 1764-1764
P5 Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour ratifier et confirmer les décrets des différentes Cours de justice dans les districts de Québec, Montréal et Trois-Rivières antérieurement à l'établissement du gouvernement civil par toute la Province le 10 août 1764 Item 1764-1764
P8 Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour interdire les revendeurs sur les marchés, en achetant en gros pour revendre en détail ainsi que prévenir les fraudes qui pourraient se commettre par les bouchers, etc. Item 1764-1764
P2 Requête au gouverneur James Murray signée par Saillant pour De la Pérade, écuyer, sieur de Lanaudière, fondé de procuration des héritiers de feu monsieur de Saint-Vincent pour faire vendre en la maison du notaire Saillant quelques effets appartenant à la dite succession de peu de valeur. Permission accordée de faire battre un ban pour annoncer la vente publique. Item 1764-1764
P15 Ordonnance par le gouverneur James Murray et le Conseil du [Roi] pour empêcher qu'on ne vende du rhum ou autres boissons fortes aux Sauvages Item 1764-1764
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