Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Fonds Louis Panet
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Fonds
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1798-1872 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
,07 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 1 autre(s) document(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
Louis Panet est né à Notre-Dame-de-Québec, le 19 mars 1794. Il est le fils de Jean-Antoine Panet, juge, député et premier orateur de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, et de Louise-Philippe Badelard. Reçu notaire en 1819, il exerce sa profession à Québec pendant près de soixante ans. Sa carrière politique est presque aussi longue, du fait qu'il a été membre du Conseil exécutif du Bas-Canada de 1837 à 1841, membre du Conseil législatif du Québec entre 1876 et 1884, et sénateur de la division de La Salle de 1871 à 1874. Louis Panet meurt à Québec le 5 mai 1884
Historique de la conservation
Aucune information n'est disponible
Portée et contenu
Le fonds Louis Panet témoigne essentiellement des activités et fonctions notariales de cet homme, pour les années 1798 à 1851, en révélant à la fois leur aspect plus administratif et les relations d'affaires entretenues par Panet. Quelques moments importants de sa carrière sont aussi soulignés par certains documents. Composent donc ce fonds d'archives deux livres de comptes couvrant entre 1798 et 1846 et rendant compte des gains, dépenses et dus du notaire, ainsi que différents reçus pour approximativement les mêmes années et quelques "cédules" de créanciers. À ces pièces relatives à la gestion des affaires du notaire se joignent la Proclamation de Lord Cathcard, Gouverneur général du Canada, nommant Andrew Cochrane et Louis Panet aux fonctions de commissaire pour prêts d'argent, en date du 16 novembre 1846, en plus d'un carnet avec ce qui est probablement la liste des noms de ses clients classés en ordre alphabétique, et une correspondance exhaustive. Celle-ci, écrite à la fois en français et en anglais, propose des lettres provenant de Dublin, Montréal, Québec et ses banlieues, des lettres rédigées au cours des années 1838 à 1851 et prenant divers correspondants, dont J.M. Badeaux, Jane Vallière et Félix Fortier
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Note de langue et graphie
Français et anglais
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Identifiant(s) alternatif(s)
Zone du numéro normalisé
Numéro normalisé
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle
Identifiant de la description du document
Identifiant du service d'archives
Règles ou conventions
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
2015-03-30
Langue de la description
- français